Comment divorcer rapidement ?

Depuis le premier janvier 2017, une nouvelle réforme du divorce est entrée en vigueur en France malgré les nombreuses protestations des avocats. Les manifestations n'ont pas empêché la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation qui tend à réduire le recours au juge dans les procédures de divorce par consentement mutuel.

Faut-il nécessairement saisir un juge pour divorcer ?

Tout dépend de la procédure de divorce choisie par les époux en instance de divorce. S'il s'agit d'un divorce conflictuel, le juge aux affaires familiales sera l'interlocuteur principal des époux pour définir les conséquences du divorce : pension alimentaire, prestation compensatoire ou encore la charge des dettes contractées pendant le mariage et la détermination des récompenses, le cas échéant. Cependant, lorsque les époux acceptent de divorcer à l'amiable alors le juge ne sera pas nécessairement saisi. La faculté de demander l'intervention du juge sera réservée aux enfants du couple qui solliciteraient à être entendus. Dans une telle situation, le juge aux affaires familiales interviendra dans la procédure, ce qui aura pour conséquence de rallonger la démarche de divorce. La convention de divorce sera alors étudiée par le juge pour vérifier si les intérêts de chacun des époux sont sauvegardés ainsi que ceux des enfants.

Pourquoi un notaire doit intervenir dans une procédure de divorce par consentement mutuel ?

Une fois les époux d'accord sur la convention de divorce qui va régler les conséquences de la rupture de la vie commune et la fin du régime matrimonial, les avocats seront chargés de solliciter l'intervention d'un notaire. Ce dernier devra enregistrer la convention afin de lui donner force exécutoire. Les époux seront alors officiellement divorcés. Le notaire devra également vérifier si le délai de réflexion des époux a bien été respecté. A défaut, le divorce encourt la nullité. Son rôle est donc limité mais déterminant pour les époux. Il ne recevra pas les époux et n'est pas chargé de les mettre en garde sur le contenu de la convention de divorce. Ce rôle est dévolu aux avocats.