Bons à savoir sur l’Indemnité de fin de carrière (IFC)

La fin de la carrière d’une personne (généralement en société mais dans tous les domaines de travail spécifiant la présence d’un employeur) est souvent déterminée par le terme de « retraite ».

Cela signifie que la personne en question quitte définitivement le travail de son plein gré et précocement (connu comme étant le retraite anticipé) ou que cette dernière a atteint l’âge à lequel il faut arrêter de travailler. La démarche peut être donc faite sur demande par l’employé ou par suivi des directives de l’entreprise et de ce faite par l’employeur. C’est dans ce genre de cas qu’intervient ce que l’on appelle l’indemnité de fin de carrière ou IFC. L’IFC est une somme octroyée par l’entreprise à l’employé lorsque celui-ci part en retraite. L’IFC est variable d’une société à une autre. Il faut de ce fait mieux le connaitre pour mieux le comprendre et mettre en exergue surtout les points à savoir à tout prix.

L’IFC comme étant une indemnité régie par des règles

Ce qu’il faut premièrement savoir à propos de l’IFC c’est qu’elle suit une loi qui met en avance des dispositions qui seront applicables dans une entreprise. C’est donc une démarche légale, sérieuse et concise qu’il faut prendre au sérieux. Et étant une démarche, sa demande requiert des calculs avant d’entamer toute procédure. Il faut noter que l’indemnité de fin de carrière se calcule selon le fait que le départ ait été initié par l’employé ou par l’employeur. Si le départ se fait par la mise en retraite par l’employeur, l’indemnité légale versée suit les mêmes règles que l’indemnité légale de licenciement. Si le départ se fait par la demande de l’employé pour qu’il soit mis à la retraite, il perçoit une indemnité légale de départ à la retraite s’il bénéficie d’une ancienneté de dix ans. A partir de là il faut alors baser ses calculs à partir des salaires octroyés au cours des années. Les sommes ne sont pas les mêmes selon les domaines et non seulement selon les sociétés (ex médecine, immobilier, etc.).

La question de la fiscalité

L’IFC ne se résume pas seulement à des papiers à signer et à recevoir une somme pour l’employé. Il s’agit en quelque sorte aussi d’une démarche légale et qu’elle ne peut pas échapper à la fiscalité. C’est pour cette raison encore qu’il faut faire la distinction entre l’indemnité de mise à la retraite et celle de départ à la retraire. Dans le cas de départ à la retraite, un impôt est imposé au revenu dans sa totalité. Si la retraite est prise dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, le calcul de l’impôt ne prend pas en compte l’indemnité. Dans le cas de la mise en retraite, l’indemnité est totalement exonérée d’impôt. Le salarié reçoit l’indemnité sans passer par la case de l’impôt et il obtient donc à la fin une somme totale ou complète. Une différence notable entre les deux cas qu’il faut prendre en compte avant de faire une demande auprès de l’employeur.

Auteur de l’article : jerome

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