Le contrat Madelin
Qu’est-ce que le contrat Madelin ? Quels sont les avantages dont bénéficient les souscripteurs ? Autant de questions que peut se poser tout un chacun. Nous vous livrons les informations essentielles dans cet article afin de vous guider au mieux !
Quid du contrat Madelin ?
Dédié aux travailleurs non-salariés ou TNS, le dispositif Madelin est un contrat d’assurance de retraite complémentaire créé en 1994. Si la souscription est facultative, il permet aux entrepreneurs individuels de bénéficier d’une amélioration des conditions d’existence et d’exercice. Les primes versées volontairement par le souscripteur sont également déduites de leur bénéfice imposable, à raison de 10% des bénéfices de l’année en cours, soit un montant de 3 861 euros pour l’année 2016.
Sont éligibles à ce contrat les travailleurs tels que les artisans, les commerçants ainsi que les personnes exerçant dans les professions libérales. Un associé ou un membre d’une société de personne a également la possibilité de souscrire à un contrat Madelin, notamment un dirigeant non salarié relevant de l’art. 62 du code général des impôts. Toutefois, il est obligatoire de respecter l’un des critères suivants pour pouvoir bénéficier de ce dispositif :
- Le règlement des primes aux régimes obligatoires du souscripteur doit être à jour
- Le souscripteur est le conjoint du gérant de la société et y exerce une activité non rémunérée
- Le souscripteur soumis à l’IR au titre des bénéfices industriels et commerciaux, notamment les entrepreneurs de travaux publics, les commerçants, les artisans…
- Le souscripteur soumis à l’IR au titre des bénéfices non commerciaux
- Le gérant majoritaire d’une SARL imposée à l’IS
- L’associé d’EURL, de société en participation, de société de personnes ou de société en commandite par actions
A quelles obligations est lié le contrat Madelin ?
Le travailleur non salarié doit souscrire au contrat Madelin lorsqu’il est encore en exercice, et ce, jusqu’à sa retraite. Le montant investi n’est pas disponible, sauf exception. Ci-dessous quelques points essentiels à prendre en compte quant aux obligations liées aux versements :
- Les primes doivent être versées de manière régulière, avec une période et une somme minimales fixées au moment de la souscription
- Le souscripteur est libre de verser des cotisations complémentaires chaque année, avec un montant maximal égal à dix fois l’engagement initial
- Le contrat doit être alimenté pour une durée minimale de quinze ans
- Les cotisations aux régimes obligatoires du souscripteur doivent être à jour
Quels sont les frais liés au contrat ?
L’on distingue divers types de frais, à savoir les frais de dossier, de transfert, de conversion, de gestion, d’entrée (concernant les montants versés), d’arbitrage, sur arrérages et sur les garanties optionnelles. Toutefois, il est à noter que chaque type de contrat Madelin peut présenter des caractéristiques spécifiques. Il est donc nécessaire d’effectuer une étude plus poussée concernant chaque type de frais ainsi que les divers avantages, et de les comparer afin de profiter de frais réduits avec une bonne performance du placement sur le contrat.