Liquidation d’entreprise : comprendre les différentes étapes

La vie d’une société est semblable a celle de l’être humain dans la mesure où elle prend fin. La différence entre les deux fins est relative aux circonstances. Une société peut être mise à terme dans plusieurs types de situation. Elle peut être dissoute quand le risque de faillite de l’entité est évident. Dans certains cas, la dissolution (fin) de la société peut être prononcée par décision de justice en raison d’une situation de cessation de paiement. Lorsque la durée légale de vie d’une société est épuisée, la dissolution s’impose, sauf prorogation de l’entité par les associés. Enfin, les associés peuvent, sans circonstance déterminée, prononcer la fin de la société. Mais dans tous les cas, la dissolution d’une entreprise suit un certain nombre de procédures à respecter. Pour en savoir plus, consultez cet article.   

La procédure de dissolution

Comme nous l’avons précité, la dissolution d’une société s’opère dans des circonstances distinctes. Lorsqu’il s’agit d’une dissolution à l’amiable, la décision doit être prise lors d’une assemblée générale extraordinaire à laquelle les associées devront voter. Lorsque l’entité est en cessation de paiement, c’est le tribunal qui prononce la dissolution après la saisine effectuée par la société. Dans toutes les circonstances, lorsque la décision de dissolution est prise, un liquidateur doit être nommé pour la liquidation de votre entreprise. Ces opérations consisteront, pour le liquidateur, à vendre les biens de l’entité, à encaisser les créances et à payer les dettes de la société. Une fois l’opération achevée, il procédera à la distribution du boni de liquidation (les fonds restants après liquidation). 

Les formalités de dissolution

Une fois que la décision de liquidation est prise, elle doit être publiée dans un journal d’annonce légale afin que les tiers soient informés. Après que les opérations de liquidation aient été effectuées (dans le cadre d’une dissolution conventionnelle), l’entreprise doit déposer auprès du greffe (ou du CFE) une copie du bilan de liquidation de même que l’acte attestant la fin des opérations de liquidation. Doivent aussi faire l’objet d’un dépôt, le formulaire de radiation ainsi qu’une copie de la publicité de radiation. Ces formalités sont obligatoires aussi bien pour une entreprise évoluant dans l’immobilier ou dans un autre secteur de l’économie.