Le contrat Assurance Vie

Parmi les placements les plus appréciés en France, l’on distingue l’assurance-vie. Qui peut y souscrire ? Quels avantages propose ce contrat ? Qui sont les acteurs ? Les réponses à vos questions dans cet article.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ?

Un contrat d’assurance-vie est une solution permettant de profiter d’une grande variété de possibilités du point de vue ingénierie patrimoniale. Il s’agit d’un instrument de placement parfait, répondant à toutes les attentes des souscripteurs, que ce soit pour un placement à moyen terme ou à long terme. En effet, le signataire bénéficie de plusieurs avantages, aussi bien dans le cadre fiscal que juridique. Le contrat d’assurance-vie représente également une bonne stratégie patrimoniale dans la mise en place d’un dossier de transmission.

Quelles sont les conditions pour souscrire ?

Le contrat d’assurance-vie est basé sur un concept important connu sous le nom de notion d’aléa. Ce principe repose sur l’avenir incertain du souscripteur, plus précisément sur sa durée de vie. Ainsi, seule une personne physique a le droit de souscrire un contrat d’assurance-vie.
Si un individu seul souscrit un contrat d’assurance-vie, il bénéficie à la fois du statut de souscripteur et d’assuré. Toutefois, s’il s’agit d’un couple dont l’union est enregistrée à la mairie, certaines règles entrent en vigueur. Lesquelles ?
Avant le mariage, le couple doit définir devant le maire, ou un représentant, un régime matrimonial. Si les possibilités de souscription à ce contrat sont conditionnées par cet accord, l’origine des fonds destinés à l’alimenter s’avère également capitale.

    Il existe trois cas de figure :

  • 1- Régime de la séparation de bien
    La personne à qui appartiennent les fonds (l’époux ou l’épouse) et qui souscrit le contrat en est à la fois le souscripteur et l’assuré.
    Cette solution est également envisageable pour les couples en concubinage ou les partenaires d’un PACS.
  • 2- Régime de la communauté légale
    Dans le cas où seul l’un des mariés (l’époux ou l’épouse) est le détenteur des fonds, il en est le souscripteur.
    Dans le cas où les fonds appartiennent aux deux parties (l’époux et l’épouse), deux possibilités sont proposées : soit l’un des époux en est le souscripteur, soit la souscription est effectuée en co-adhésion. Ainsi, si l’un des époux décède, l’autre perçoit le capital ou la rente.
  • 3- Régime de la communauté universelle
    Les époux ont le choix entre la souscription par l’un des partenaires uniquement ou par les deux parties, avec dénouement au premier décès.

Quid des acteurs ?

Le souscripteur est celui qui alimente le contrat. Il a le droit de choisir le bénéficiaire et de définir la faculté de rachat. Dans le cas d’une souscription effectuée en co-adhésion, les souscripteurs adhèrent à un même contrat et définissent ensemble le(s) nom(s) du(des) bénéficiaire(s).
L’assuré est celui sur qui l’aléa repose. Généralement, il n’est autre que le souscripteur. Si ce n’est pas le cas, l’opération ne peut être validée qu’avec l’accord de la personne concernée, selon l’article L 132-2 du code des assurances. Toutefois, il est à noter que l’assuré doit être âgé de plus de 12 ans et être sain d’esprit. L’aléa ne concerne pas les personnes internées dans un hôpital psychiatrique.
Le bénéficiaire est celui qui perçoit la rente ou le capital. Il est désigné par le souscripteur et sa présence n’est pas obligatoire au moment de la souscription.

Auteur de l’article : jerome

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