Le plan d’épargne logement

Il existe des livrets dits « réglementés » dont le fonctionnement, défini par l’Etat, offre aux souscripteurs divers avantages. Si l’on retrouve dans cette liste les LDD, livret jeune et livret A, le plan d’épargne logement dispose de certaines caractéristiques intéressantes. Focus sur le PEL !

Qu’est-ce que le PEL ?

Le plan d’épargne logement est un produit proposé par les établissements de crédit, à condition que ces derniers aient signé un contrat auprès de l’Etat. Cette épargne bloquée est connue pour les avantages qu’elle offre aux souscripteurs cherchant à se constituer une épargne. Son fonctionnement est déterminé par l’Etat, à savoir le plafond et le taux de rémunération, entre autres. Ce produit est particulièrement intéressant si le titulaire a pour projet de demander un prêt immobilier, car il bénéficiera ainsi d’un taux avantageux.

Qui a le droit d’ouvrir un PEL ?

Seules les personnes physiques ont le droit d’ouvrir un plan d’épargne logement, peu importe leur âge. En effet, aucune limite d’âge n’étant imposée, même une personne mineure peut y souscrire. De ce fait, chaque membre d’un même foyer a le droit de souscrire au plan. En revanche, il est interdit d’ouvrir plusieurs plans au nom d’une seule personne sous peine de sanctions telles que la perte de la prime d’Etat ainsi que les intérêts octroyés. Il est également bon de noter que l’ouverture d’un plan d’épargne logement en compte ne peut se faire.

Les avantages du PEL

En première position dans le classement des avantages proposés au titulaire du plan d’épargne logement, le taux préférentiel octroyé en cas de souscription à un prêt.

    Toutefois, ce taux n’est accordé que sous certaines conditions :

  • L’acquisition ou la construction d’une résidence principale
  • L’acquisition d’une résidence secondaire, à condition qu’elle soit neuve
  • Le financement des travaux de construction d’une résidence secondaire
  • L’achat d’un terrain + le financement des travaux construction d’une résidence, principale ou secondaire
  • Le financement des travaux de rénovation, de surélévation ou d’extension d’une résidence (principale ou secondaire)
  • La durée de détention est de 4 ans minimum et de 10 ans maximum, sachant qu’à partir de cette date d’échéance, le plan d’épargne logement peut toujours produire des intérêts durant 5 ans. Pour ce qui est de la fiscalité, le PEL bénéficie d’une exonération des intérêts durant les 12 ans suivant la date d’ouverture.

Les modalités de paiement

Le plan d’épargne logement est ordonné par certaines contraintes. Si à l’ouverture, le premier versement est conditionné, avec un montant minimum de 225 euros, un versement annuel obligatoire d’au moins 540 euros par an sera demandé. Les versements peuvent se faire en une seule fois : mensuellement (45 euros minimum), tous les trois mois (135 euros minimum) ou tous les six mois (270 euros minimum). Toutefois, le souscripteur peut réduire ou augmenter les versements réguliers à condition que le montant annuel ne soit pas inférieur aux 540 euros mentionnés ci-dessus. Il a également le droit de réaliser des versements supplémentaires à tout moment, mais avec un plafond annuel fixé à 61 200 euros (hors intérêts capitalisés).

Post Author: jerome

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