Impôts au Luxembourg : est-il intéressant de remplir une déclaration fiscale ?

Cette question peut paraître surprenante aux contribuables français et belges qui, imposables ou non, doivent remplir chaque année une déclaration de revenus dans leur pays de résidence fiscale. Mais au Luxembourg, en raison du système de retenue à la source, l’impôt prélevé mensuellement sur les salaires correspond à une imposition définitive pour certains salariés. Seuls, en effet, certains contribuables non-résidents sont tenus de remplir une déclaration fiscale au Luxembourg . Voici les cas les plus fréquents pour lesquels la déclaration d’impôts au Luxembourg est obligatoire :

  • Cas 1 : lorsque dans le ménage, il y a un revenu imposable luxembourgeois de plus de 100.000 €.
  • Cas 2 : Lorsque dans le ménage, il existe un cumul de plusieurs revenus passibles d’impôt sur les salaires et pensions (deux salaires, un salaire et une pension, deux pensions, un salaire et une indemnité de l’Agence pour le développement de l’emploi, etc.) et que le montant cumulé des deux revenus dépasse 36.000 € pour les contribuables rangés en classe 1 et 2 et 30.000 € pour les contribuables en classe 1a.
  • Cas 3 : lorsque dans le ménage, à côté de revenus passibles de retenue, il existe d’autres revenus supérieurs à 600 € par an (après abattements), qui ne sont pas passibles de retenue d’impôt (loyers au Luxembourg, revenus de capitaux au Luxembourg, etc.).
  • Cas 4 : s’il s’agit d’époux qui ont opté conjointement pour l’imposition collective en vertu de l’article 3, lettre d).
  • Cas 5 : lorsque le revenu imposable au Luxembourg du non-résident comprend pour plus de 1.500 € de revenus de capitaux indigènes soumis à la retenue à la source luxembourgeoise.

Dans les autres cas, la déclaration d’impôts au Luxembourg n’est pas obligatoire…mais peut être intéressante.
Les non-résidents peuvent en effet et sous certaines conditions remettre une déclaration s’ils souhaitent profiter de déductions supplémentaires (par exemple faire valoir la déduction des primes d’une assurance vie).

Quelles déductions sont possibles ?

Le régime fiscal luxembourgeois offre, sous certaines conditions de seuils, aux contribuables non-résidents la possibilité d’être imposé comme tout résident luxembourgeois par voie d’assimilation afin de bénéficier de la déduction de certaines dépenses spéciales, telles que (liste non-exhaustive) :

    • les cotisations et primes d’assurances-vie, de décès, d’accident, d’invalidité ou de maladie
    •  les cotisations versées à des sociétés reconnues de secours mutuels (mutuelle)
    • les primes pour assurances en Responsabilité Civile (véhicule, habitation ou vie privée).

Cette demande d’assimilation implique de déclarer, en plus des revenus luxembourgeois, les revenus étrangers du ménage par des documents probants. Il est bien entendu que les revenus étrangers exonérés d’imposition par une convention fiscale ne seront pas imposés au Luxembourg mais serviront de base à la détermination taux d’imposition effectif du contribuable qui fait la demande d’assimilation. Ce qui signifie en pratique qu’en optant pour l’assimilation, l’administration fiscale luxembourgeoise ne va retenir que l’option la plus favorable pour le contribuable non-résident et ne réclamera donc pas de supplément d’impôt.

Auteur de l’article : jerome

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