La taxe professionnelle : comment ça se passe ?

Afin de financer les collectivités territoriales, l’État a mis en place la taxe professionnelle parmi leurs sources de revenus. La taxe professionnelle est un impôt destiné aux entreprises ou personnes physiques exerçant une activité libérale. D’une manière générale, elle est prélevée chaque année selon un calcul effectué par les agents du fisc. Comment fonctionne concrètement l’application de cette taxe ? Pourquoi a-t-elle été supprimée ?

Description et calcul de la taxe professionnelle

Chaque entreprise paie chaque année au niveau des collectivités la taxe professionnelle. Aussi bien les propriétés corporels (locaux, terre, et autres) que les équipements, ils sont taxés dès qu’ils sont déclarés à la commune. Dans le cas d’une grande entreprise avec des filiales, elle reçoit plusieurs avis des différentes communes d’implantation. Toutefois, les associations qui travaillent à but non lucratif, les établissements d’enseignements privés, les entreprises agricoles, et d’autres cas particuliers sont exonérés de cette dette fiscale. Les entreprises ne paient pas de taxe professionnelle à la première année d’existence. La commune peut également décider d’exempter une société de taxe.

Pour calculer la taxe professionnelle, il faut avoir deux éléments dont la base d’imposition fiscale est le taux applicable variant d’une commune à une autre commune. Le calcul de la base d’imposition fiscale varie selon le type de l’entreprise et ses activités. En général, il s’agit de « la valeur locative des immobilisations corporelles » de l’entreprise. C’est la somme des investissements sur les locaux et de la valeur des équipements. Les investissements sur les locaux sont les acquisitions qui sont soumises à la taxe foncière (immeuble, et autres). Les autres biens corporels qui ne sont pas taxés, c’est-à-dire les matériels, leur valeur équivaut à 16 % du prix du bien. Cependant, certaines possessions ne sont taxées qu’à un seuil de recette annuelle de l’entreprise. Pour les professions libérales, la base fiscale est égale à la somme de la valeur des immobilisations et de 6 % de la recette. Le montant de la taxe varie selon la valeur de la base d’imposition qui dépend des caractéristiques de l’entreprise. Elle se différencie également selon la commune d’implantation.

Suppression de la taxe professionnelle en 2010

Le gouvernement a décidé de supprimer la taxe professionnelle dans la loi de finances de 2009. La faiblesse de cette taxe était qu’elle freinait les investissements des entrepreneurs et limitait le pouvoir d’achat des salariés. Pour l’État, ces deux variables sont importantes pour le développement des secteurs d’activité et à la longue celui du pays. La taxe professionnelle présentait également une déficience. La variable de l’amortissement des biens était négligée dans le calcul. C’est également un autre facteur qui influençait l’investissement. La taxe professionnelle a alors été remplacée par la contribution économique Territoriale (CET). Elle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE concerne la valeur locative des immeubles de l’entreprise. Un taux d’imposition est appliqué à cette valeur selon le vote de la commune. La CVAE est assujettie à la valeur ajoutée perçue par l’entreprise. Elle varie selon un taux d’imposition décrite dans un barème défini par l’État et selon le chiffre d’affaires.