La Loi Malraux, un bien pour l’immobilier en 2017

Le secteur de l’immobilier est un domaine soumis à de nombreuses lois et des réglementations en tous genres. Au vu des différentes dépenses, allant des diagnostics jusqu’aux impôts, il n’est plus nécessaire de souligner que tout dispositif permettant de réduire les impôts est accueilli à bras ouvert. La Loi Malraux est en effet un dispositif permettant de réduire significativement l’impôt à payer en prenant comme base de calcul la valeur des travaux de restauration que doit effectuer le contribuable.

Réduction ! Oui, mais de combien ?

La réduction serait de 30 % s’il s’agit des immeubles se trouvant dans un Site Patrimonial Remarquable disposant d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ou encore sur les Quartiers Anciens Dégradés et les quartiers conventionnés. Ce tarif peut être de 22% sur d’autres sites, mais ce qu’il faut noter c’est que le montant des travaux servant de base de calcul est plafonné à 400.000 euros sur un quadriennat.

Sous quelles conditions peut-on bénéficier de cette Loi ?

Ceux qui entendent profiter du Programme Malraux à Bordeaux doivent tenir compte du fait que les travaux de restauration en question ne doivent pas être partiels, la maison ou la bâtisse doit être entièrement restaurée. D’ailleurs, les travaux effectués sont vérifiés par un ingénieur en architecture des bâtiments de France qui assure non seulement la qualité, mais aussi la fiabilité par rapport aux normes établies. Comme les établissements à restaurer figurent la plupart du temps en centre-ville, les hommes d’affaires voient en la loi Malraux une opportunité de rentabiliser les investissements à travers la défiscalisation.

À qui profite la loi Malraux ?

Cette réduction d’impôt profite aux personnes qui sont en possession d’un bien immobilier se trouvant dans un périmètre sauvegardé et qui entreprennent d’effectuer des travaux de restauration. Comme il y a cependant certaines règles quant à la durée et l’établissement des travaux, ce sont surtout les personnes qui disposent d’une fiscalité très élevée qui s’intéresse à la loi Malraux.

Auteur de l’article : jerome

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