Profitez de la loi Pinel avant 2018 pour investir dans l’immobilier

La loi Pinel est un dispositif fiscal créé en 2015 qui a pour but de relancer le logement selon le vieil adage « quand le bâtiment va, tout va ». En septembre dernier, cette loi a été reconduite pour quatre ans, moyennant quelques ajustements.

Le principe

Dans son esprit la loi Pinel est une incitation fiscale de l’État à construire du logement locatif. Ceci afin de limiter les hausses de loyer en vertu de l’offre et de la demande.

Ce dispositif permet aux particuliers d’investir dans de l’immobilier neuf en bénéficiant d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 %. La contrepartie est que le propriétaire s’engage à mettre en location son bien pendant au moins six ans avec un loyer plafond selon l’emplacement.

Les logements éligibles

Il existe plusieurs types de logements pouvant bénéficier de la loi Pinel, pas seulement les chantiers en cours. Sont éligibles :

• les programmes en construction,
• les acquisitions dans le neuf,
• votre propre construction,
• la rénovation de l’ancien pour être transformé en logement neuf,
• les logements considérés comme insalubres bénéficiant d’une réhabilitation,
• les locaux transformés, bénéficiant nouvellement d’un usage d’habitation.

Le bien acheté puis mis en location doit en outre respecter plusieurs critères :

• son prix au mètre carré de surface habitable ne doit pas dépasser 5 500€,
• il doit se conformer à la norme de réglementation thermique RT 2012,
• et sa construction doit être achevée dans les deux ans et demi suivant la délivrance du permis de construire ou l’acte de vente sur plan.

La réduction d’impôts est aussi plafonnée. Elle ne peut s’appliquer qu’à deux logements par an maximum, dans la limite de 300 000€ et est soumise au plafond global de 10 000€ d’avantages fiscaux par an.

Des villes exclues du dispositif

La loi Pinel a eu de nombreux effets positifs sur le logement locatif depuis son entrée en vigueur et c’est la raison pour laquelle elle a été prolongée sous le nouveau gouvernement. Cependant, des zones où la loi pouvait s’appliquer seront exclues à partir de 2018. Principalement les zones les moins densément peuplées.

Ainsi, seules les zones A (agglomérations d’Île-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, la Côte d’Azur), A bis (Paris et sa petite couronne) et B1 (villes de plus de 250 000 habitants et certaines villes dispendieuses comme La Rochelle, Bayonne, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’outre-mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent – loi Pinel Outre Mer) resteront concernées par le dispositif.

Cela signifie que dès l’année prochaine, il deviendra plus difficile d’investir là où on le souhaite. Pas loin de 900 villes seront exclues de la loi Pinel, d’autant que Paris intra-muros, de par son prix au mètre carré très élevé, est exclue de facto des choix possibles.

Pour bénéficier de la loi Pinel sur des zones en passe d’être écartées, il est encore temps, à condition de réaliser la transaction d’ici le 31 décembre.