La retraite des fonctionnaires

Le calcul de la retraite, une opération qui semble difficile en apparence, mais plutôt simple en réalité.

Durée d’assurance accumulée, taux de liquidation, traitement indiciaire de base, périodes prises en compte… Faisons le point sur l’essentiel à savoir pour calculer le montant de la pension des fonctionnaires d’Etat.

Les régimes de retraite des fonctionnaires

Comme il existe deux types de fonctionnaire (non titulaire et titulaire), le régime de retraite varie en fonction du statut :

Le fonctionnaire non titulaire

Dans la liste du personnel bénéficiant du statut de fonctionnaire non titulaire, l’on distingue les vacataires et les contractuels. Sont également concernés les fonctionnaires dont le contrat a été rompu alors que la durée d’activité à leur poste est inférieure à quinze ans. Côté retraite de base, le fonctionnaire non titulaire relève du régime général de la Sécurité sociale (Caisse nationale d’assurance vieillesse), auquel vient s’ajouter l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (ou IRCANTEC), le régime complémentaire.

Le fonctionnaire titulaire

Les fonctionnaires titulaires sont départagés en trois catégories, le régime de retraite étant différent en fonction de leur nature :
Les fonctionnaires des établissements hospitaliers, des EPA (ou établissements publics administratifs) et des collectivités locales relèvent, côté retraite de base, de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) à laquelle vient s’ajouter le Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP).
Des militaires aux personnels civils, en passant par les magistrats, les fonctionnaires travaillant au sein des établissements publics bénéficient des Services des Retraites de l’Etat pour la retraite de base, à laquelle vient s’ajouter le RAFP.
Le troisième type de fonctionnaire titulaire concerne principalement les ouvriers travaillant dans des établissements publics industriels de l’Etat. Ils relèvent du Fond Spécial des Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l’Etat (FSPOEIE).

Le calcul du montant de la pension

Le montant de la pension est obtenu suivant une formule spécifique : taux de liquidation x traitement indiciaire de base x coefficient de décote et surcote.

Le taux de liquidation

Il est calculé en fonction de la durée de services et de bonification. Les données sont proportionnelles jusqu’à une limite de 75%. Pour les fonctionnaires nés entre 1955 et 1957, la durée est fixée à 166 trimestres. Toutefois, deux types de bonifications permettent d’obtenir un taux de liquidation allant jusqu’à 80%, notamment celles pour enfants et celles pour services.

Traitement indiciaire de base

Il dépend du dernier poste occupé à une période spécifique, soit six mois avant le départ à la retraite. Cette période prend en compte l’âge légal de départ à la retraite.

Coefficient de minoration et de majoration

La décote concerne les assurés dont la durée d’assurance est inférieure à 62 mois (la durée requise pour obtenir la retraite à taux plein). La minoration appliquée au montant de la pension est donc fixée à 1,25% par trimestre manquant. Il est à noter que cette décote n’est plus valable au-delà de vingt trimestres.
La surcote concerne les assurés dont la durée d’assurance accumulée est supérieure à celle requise pour bénéficier de la retraite à taux plein, soit au-delà de 62 mois. Le principe reste le même, la majoration est fixée à 1,25% par trimestre. Cette surcote ne s’applique que dans la limite de vingt trimestres.

Auteur de l’article : jerome

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