Le calcul des droits de succession

Les droits de succession sont des frais à régulariser lors d`un décès d`un proche ou tout simplement lors d’une transmission de patrimoine. Ils sont considérés comme des impôts indirects et sont déterminés par la fiscalité suivant le barème et le lien de parenté de l’héritier avec le défunt. De ce fait, c`est une somme qui devrait être régularisée par les bénéficiaires des biens au moment de la déclaration de succession.

Ce qu`il faut savoir sur les droits de succession

Les droits de succession sont des sommes d`argent qu`on doit à l`Etat. Ils doivent être régularisés sous les délais convenus. Pour cela, le montant à payer est défini en fonction de la valeur des biens laissés par le défunt et surtout en considération du degré de parenté avec les successeurs.

Toutefois, en cas de problème financier, il est possible de faire une demande sur le retard du délai de paiement. Cette demande doit être adressée à l’administration fiscale tout en mentionnant que vous vous engagez d’effectuer le paiement plus tard et faire en sorte de le régler dans les plus brefs délais possible.

Actuellement, un simulateur de calcul des droits de succession en ligne est aussi mis en place par l’administration fiscale. Le but principal est d`aider à estimer les droits de succession que chaque donataire doit payer à l`Etat. À savoir que la consultation est gratuite et elle permet aussi de définir la part qui vous revient de droit.

Quelles sont les étapes pour calculer les droits de succession ?

La première chose à faire est de repartir puis évaluer la valeur du patrimoine dont vous bénéficiez. C’est-à-dire qu`il faut estimer la valeur de la fortune du défunt. Par la suite, vous devez retrancher les dettes en vue de déterminer la valeur nette du somme que vous allez toucher. À noter que cette répartition se fait en fonction des règles du Code Civil.

Après répartition, il faut appliquer les abattements correspondant à chaque part. Le montant de celles-ci varie en fonction du degré du lien de parenté existant entre le bénéficiaire et le défunt. Les abattements viennent en déduction avec la part nette obtenue dans la première étape. Il faut savoir que ces déductions peuvent être forfaitaires ou en pourcentage, mais dans la plupart des cas, elles sont toujours forfaitaires.

Après la déduction des abattements, on applique par la suite le tarif des droits de succession à la part du bénéficiaire et ceux suivant le barème fixé. Toutefois, des réductions de droits de succession peuvent aussi se présenter dans le cas des héritiers ayant au moins trois enfants vivants. Mais, selon les procédures, les réductions ne peuvent être déduites qu`après abattements.

Dernièrement, il faut savoir que l’exonération des droits de succession est possible pour des cas exceptionnels tels que : la succession entre époux ou la succession entre frères et sœurs. Elle est valable quel que soit le montant et la part du conjoint ou des frères et sœurs survivants.