Le don manuel

Vous n’êtes pas sans savoir que chaque forme de donation possède ses spécificités.

Ainsi, il est de mise de bien choisir le type de donation le plus avantageux par rapport à la situation du donateur. Pour léguer certains biens comme des tableaux prestigieux, des meubles ou une somme d’argent, le don manuel semble tout indiqué. Quels en sont les points importants à retenir, les avantages et les inconvénients ? Les réponses dans cet article.

Qu’est-ce que le don manuel ?

Le don manuel permet de transmettre des biens matériels ou immatériels à un héritier ou à une tierce personne. Il s’agit de l’un des moyens de transmission les plus courants actuellement. Il concerne la remise de la main à la main de certains types de biens, tels qu’une somme d’argent remise en liquide, des objets matériels (voiture, bijoux, œuvre d’art…), un virement bancaire de fonds ou des titres immatériels (titre de capital, titre de créance…). Le don manuel est irrévocable, comme toutes les formes de donation. Si une donation classique nécessite la mise en place d’un acte par écrit afin qu’elle soit formalisée, le don manuel n’est pas concerné par cette règle.
Toutefois, il est à noter que le don manuel n’est pas valable pour les biens immobiliers comme les maisons, les appartements ou les bateaux par exemple. En effet, faire don de ces types de biens matériels dont la valeur est non négligeable nécessite des formalités spécifiques de publicité.

Les avantages du don manuel

Réaliser un don manuel, c’est faire l’impasse sur les formalités lourdes telles que l’acte notarié. Si la valeur du bien cédé est raisonnable, il est préférable d’opter pour cette forme de donation, car elle présente plusieurs avantages. En effet, faire appel aux services d’un notaire n’étant pas obligatoire, le donateur réalise des économies, car aucun frais ne sera à prévoir. Il n’aura pas non plus à payer les éventuels droits de donation. Cependant, il est à noter que le bénéficiaire doit révéler le don qui lui a été octroyé.

Les risques du don manuel

Dans le cas où la valeur du bien est plutôt conséquente (preuve à l’appui) et que l’un ou plusieurs des héritiers contestent le don manuel, le donataire devra restituer les biens cédés (matériels ou immatériels), qui seront alors réintégrés à l’actif de succession. En outre, dans le cas d’un virement de fonds ou d’une donation de biens immatériels atteignant une certaine importance (actions, titre de capital, titre de créance et autres valeurs mobilières), l’estimation de la valeur des biens à restituer est effectuée en prenant en compte le jour de la révélation et non le jour de l’acte de donation.

La déclaration du don manuel

Normalement, le donataire devra révéler l’existence du don à l’administration fiscale. Cette action entraîne l’obligation de s’acquitter des droits de donation. Normalement, les délais de la déclaration dépendent de la valeur du bien dont il bénéficie. Toutefois, elle doit généralement être effectuée dans le mois qui suit la révélation aux Impôts. En matière de taxation, le calcul des tarifs applicables se base sur la valeur du bien la plus élevée : le jour de la réalisation du don ou celui de sa déclaration.

Auteur de l’article : jerome

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