Optimisation de la transmission d’un patrimoine

transmission de patrimoine

La transmission d’un patrimoine passe toujours par des procédures légales.

Ces dernières sont le plus souvent obligatoires d’un patrimoine à un autre quelle que soit sa valeur. Lors d’une transmission, les donateurs sont dans l’obligation de payer des droits de transmission. On peut cependant rencontrer des cas où la succession est totalement exemptée de frais. Avant de faire une transmission, il est conseillé d’anticiper et d’organiser. Ces deux clés permettent d’augmenter les parts transmis à chacun des héritiers tout en préservant les intérêts de chacun. La fiscalité et les frais en plus posent souvent des problèmes sur les successions. En passant par des procédures souvent présentées comme appropriées, les donateurs ainsi que les donataires font face à des points qui ne sont pas appréciables. Pour optimiser la transmission d’un patrimoine, il existe des moyens simples et très avantageux.

La souscription à une assurance-vie

L’assurance vie est une épargne à versement périodique durant un temps indéterminé. La souscription à une assurance vie est envisageable à tout moment. La personne signe un contrat et il peut commencer à verser un capital. Le contrat prend fin au décès de la personne Il est possible toutefois de faire des retraits (sous conditions). Dans son contrat, la personne devra mentionnée un bénéficiaire. En cas de décès subit de la personne, le bénéficiaire profitera de la somme totale sur l’épargne de la personne. Et d’une certaine façon, l’assurance vie est aussi le meilleur moyen de transmettre un patrimoine. Le cadre fiscale de cette épargne est très avantageux. A la hauteur de 150000 euros, les sommes transmises via ce moyen est totalement exonéré d’impôt et cela par bénéficiaire. A partir de 700 000 euros, il ne s’élève qu’à 20% et avec un plus de 11.25 % si la somme est au-delà. Dans le contrat d’assurance-vie, le bénéficiaire peut être n’importe qui et l’abattement de 150 000 est toujours valable peu importe le statut du bénéficiaire vis-à-vis du propriétaire du compte. La seule condition pour en bénéficier c’est de faire une souscription avant les 70 ans. Dans tous les cas cependant, l’assurance vie reste un moyen très efficace pour une optimisation de la transmission d’un patrimoine.

La nue-propriété et la société civile immobilière

La nue-propriété permet de réduire considérablement les droits et d’éviter l’appauvrissement. Dans certains cas, le patrimoine doit passer par un démembrement. En combinant la donation par nue-propriété au démembrement, la fiscalité sera considérablement réduite. Ce ne sera que la valeur d’une partie du bien donné qui sera taxée. La seconde option pour profiter d’une optimisation de la transmission d’un patrimoine est aussi la société civile immobilière ou SCI. Cette dernière est un procédé mis en place pour mieux gérer un patrimoine. On y fait recours quand les héritiers sont nombreux. On ne peut donc s’y souscrire qu’avec deux personnes au minimum. Il est également possible de ne faire la transmission que de la nue-propriété dans ce genre de cas. En passant par la société civile immobilière, le donateur est exempté des frais sur les droits de donation.

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