Préparer sa transmission du patrimoine avec l’assurance vie

Aujourd’hui la transmission d’un patrimoine peut se faire de différentes manières.

Etant souvent un bien précieux pour son propriétaire, un patrimoine se doit toujours d’être transmis de manière légale et sans problèmes. Mais outre cela, bénéficier des meilleures conditions sans impacter sur la valeur du bien permet aussi au propriétaire de faire une transmission profitable. Se classant parmi les solutions les plus souples et simples, l’assurance vie est devenue un moyen de transmission du patrimoine très utilisé. Avec un fonctionnement très simple, la transmission se fait souvent dans des délais courts sous contrat compréhensible.

Souscription à une assurance vie

Pour les non-connaisseurs, une assurance vie est une épargne. C’est un placement effectué par une personne dans le but de mettre de côté de l’argent ou ses biens pour une durée déterminée. L’assuré est tenu de faire sa souscription auprès d’un organisme reconnu dans le domaine. Le contrat signé avec l’organisme ne prend fin qu’une fois l’assureur décédé. Dans certains cas cependant, ce dernier (de son vivant) a encore la possibilité de faire un retrait total ou partiel de son argent. Son placement peut être retiré, de son propre accord et de par sa propre action, retiré à tout moment. La souscription à une assurance vie est faisable par toute personne en âge légale d’y procéder.

La clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est le point crucial qui permet de faire la transmission d’un patrimoine via l’assurance vie. Lorsque l’assuré fait sa souscription, ce dernier peut désigner dans son contrat un ou plusieurs bénéficiaires de son épargne dans sa totalité. Un seul assuré peut mentionner autant de bénéficiaires qu’il veut tant que ces derniers sont mentionnés explicitement dans le contrat. L’assuré peut également ouvrir plusieurs contrats simultanément, il est le seul responsable de son ou ses placements et il peut changer autant qu’il veut de bénéficiaires. Dans certains cas, l’assuré ne mentionne pas de bénéficiaire. Et c’est là qu’interviennent les clauses standards qui stipulent par défaut qu’à la mort de l’assuré, son épargne revient au conjoint ou aux enfants (en général, cette clause suit les procédures légales en suivant le degré des liens de parenté). Toutefois, l’assuré peut jouir de la clause bénéficiaire et mentionner des personnes qui n’ont aucun lien avec lui. Avec plusieurs bénéficiaires pour un seul contrat par exemple, il peut choisir le montant adressé à chacun (que ce soit équilibré ou non). Dans les situations où les enjeux familiaux et financiers sont trop grands, l’assuré peut faire appel à un courtier surtout concernant la clause bénéficiaire. Si le ou les bénéficiaires ont été informés par l’assuré que leurs noms étaient mentionnés dans le contrat, ces derniers peuvent faire une clause d’acceptation. Cette dernière mentionnant que les bénéficiaires sont d’accord qu’ils font vœu d’en profiter. Si cette clause d’acceptation est présentée et enregistrée, l’assuré est soumis à des contraintes. En effet, en voulant effectuer certaines opérations sur son contrat, l’assuré est tenu d’avoir l’autorisation du ou des bénéficiaires qui ont présentés une clause d’acceptation. La plupart du temps, il est conseillé de garder secrètes les dispositions prises.

Auteur de l’article : jerome

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