Focus sur la sécurité sociale en France

Dans de nombreux pays, les systèmes de sécurité sociale se sont traditionnellement concentrés sur la couverture des salariés, alors que les travailleurs indépendants n’ont pas été couverts ou n’ont été que partiellement couverts. Par conséquent, diverses catégories de travailleurs indépendants dans de nombreux pays, il est difficile d’accéder à la sécurité sociale pour diverses raisons. Ces lacunes liées à la protection sociale des travailleurs indépendants créent des défis. Non seulement pour les réalisations de leur droit humain à la sécurité sociale mais aussi pour le développement social et économique et pour la réalisation des objectifs de développement durable, en cible particulière sur les systèmes de protection sociale.

Ce chapitre examine les efforts en cours pour intégrer la protection sociale des travailleurs indépendants dans le système général de protection sociale en France. Plusieurs régimes autonomes et un système complexe de taux de cotisation et de droits obscurcissent la relation entre les salaires bruts et nets et entravent la mobilité des travailleurs entre les emplois et les professions. Dans cet article, voyons cela en détails.

Comprendre le système de protection et sécurité sociale

La sécurité sociale est le système public d’assurance maladie qui couvre tous les risques de la vie. Les salariés et leurs familles sont pleinement éligibles au système complet de sécurité sociale français, qui comprend:

  • Assurance maladie, maternité, paternité, invalidité et décès.

  • Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

  • Cotisations de retraite du gouvernement.

  • Les allocations familiales.

  • Prestations de chômage.

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La protection sociale en France

Si des efforts ont été faits pour harmoniser la protection sociale des travailleurs indépendants et des salariés, des différences de couverture et de taux de cotisation persistent. La protection sociale des salariés et des travailleurs indépendants est également gérée par diverses institutions mal coordonnées.

En effet, la protection sociale se décline sous différentes formes d’emploi en France. Il fournit des informations sur les différentes composantes de la protection sociale des travailleurs indépendants (organisation des régimes et leur architecture financière, affiliation aux régimes, cotisations et prestations) et compare la situation des différents types de travailleurs indépendants à celle des employés.

L’architecture générale du système de protection sociale

En France, la protection sociale est assurée par le système général de sécurité sociale, institué en 1945, et par le régime public d’assurance chômage, créé en 1958.

Le système général de sécurité sociale vise à unifier toutes les formes d’assurance sociale en France au sein d’une caisse unique, financée par une cotisation à taux unique et gérée par le gouvernement avec la participation des partenaires sociaux. Sur le plan fonctionnel, la sécurité sociale assiste les personnes lorsqu’elles sont confrontées tout au long de leur vie à différents événements ou situations qui peuvent avoir un impact financier coûteux. Quatre branches sont définies par le code de la sécurité sociale, chacune étant destinée à couvrir un type de risque, avec ses propres modalités de couverture et de prestations:

  • La branche santé (maladie, maternité, incapacité, décès)

  • La branche des accidents du travail et des maladies professionnelles

  • La branche vieillesse et retraite

  • La branche familiale (y compris le handicap, le logement)

Le régime d’assurance chômage a été créé par les partenaires sociaux. Ce régime n’est pas lié au régime général de sécurité sociale mais est géré par une association indépendante, qui est gérée par les organisations patronales et syndicales. Il est obligatoire pour la majorité des employeurs et des salariés du secteur privé. Les indépendants n’ont pas droit à l’assurance chômage.