La fiscalité correspondant au PEL
Le PEL ou Plan épargne Logement est un plan sur la conservation d’une partie du revenu destinée à une opération sur l’achat, la construction ou la réparation d’un logement. Il fait partie de la grande famille de l’épargne immobilière.
Principes du PEL
Un compte épargne regroupe des sommes destinées à être conservées pendant une période donnée. Chaque individu peut bénéficier de ce plan qu’il soit majeur ou mineur. Cependant, il doit suivre certaines règles relatives à ce compte. Ces conditions se situent au niveau de la valeur du versement, du plafond des versements, de la durée minimale et maximale de la possession de ce compte. Une personne ne peut avoir qu’un seul plan épargne. La possession du PEL permet de contracter un prêt épargne dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier. Cet emprunt est assujetti à un taux fixe. Il est disponible uniquement au sein des institutions financières ayant signé avec l’État qui fixe le taux d’intérêt. L’avantage du PEL se situe également au niveau de la rémunération. L’établissement financier et l’État versent tous les deux des intérêts et des primes. Toutefois, le PEL a évolué depuis son instauration. Ce changement se situe au niveau de la prime d’État. Cette prime existait encore en 2012. Cependant, les propriétaires des PEL avant le 11 décembre recevaient des primes automatiques au retrait du fonds. Après cette date, seuls les titulaires contractant un prêt d’épargne immobilier touchaient les primes à la clôture du compte. Les PEL datés de 2018 n’ont plus droit à une prime d’État.
Évolution de la fiscalité des PEL
La fiscalité sur les épargnes ne cesse d’évoluer. Des lois, des dispositions sont prises par le gouvernement dans la gestion et le contrôle. Les propriétaires de PEL doivent payer des prélèvements sociaux : contribution sociale généralisée (CSG)), contribution de solidarité, prélèvement de solidarité, prélèvement social, et remboursement de la dette sociale (RDS). Les règles fiscales applicables au PEL dépendent de l’année d’ouverture et d’existence du PEL.
Avant 2018, les PEL âgés de 10 ans et moins, paient les prélèvements sociaux à la dixième année. Ce prélèvement englobe tous les intérêts générés durant ces années de fonctionnement du compte. Cette période passée, le paiement se fera à chaque anniversaire d’ouverture du plan. Ils ont été exonérés de l’impôt sur le revenu. Si le PEL atteint son douzième anniversaire, il subit le barème progressif. Les prélèvements sont réalisés chaque année pour les PEL ayant plus de 10 ans d’existence. À la douzième année, aux prélèvements sociaux s’ajoutent les intérêts sur le revenu. Les anciens PEL ont connu moins de taxes de la part de l’administration fiscale. Les contribuables pouvaient bien profiter des avantages du plan d’épargne.
Depuis 2018, d’autres changements au niveau de la fiscalité de l’épargne sont survenus. Les PEL ouverts ne perçoivent plus de prime de la part de l’État. Ils suivent le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est applicable dès 2018 pour les taxes. Les taux des prélèvements sociaux et d’impôt sur le revenu ont changé (17,2%et 12,8%)
Quoique ces fonctionnalités ne cessent de changer, le PEL génère pour son titulaire des profits doubles: les intérêts et la possibilité de contracter un prêt immobilier.