La fiscalité, tout le monde sont concernés
La fiscalité est l’ensemble des règles en vigueur dans un pays concernant la valeur, le paiement des impôts et les contrôles. Le montant de l’impôt est évalué selon la valeur du bien ou du revenu. Les impôts permettent à l’État de faire fonctionner les collectivités décentralisées et d’entretenir les biens publics. Grâce à ces impôts, le gouvernement peut également réguler le flux d’investissement du pays. Chaque personne active contribue au développement du pays qu’il soit salarié ou investisseur. Alors, quelle que soit votre activité, que vous soyez une personne physique ou morale, vous devez payer des impôts.
Les impôts imposables à une personne physique
Une personne physique est tout être vivant disposant d’une personnalité juridique. Clairement, il s’agit de tout contribuable qui jouit de ses droits. En général, les ménages, les foyers fiscaux sont considérés comme des personnes physiques. Les contribuables non résidents, mais qui possèdent des patrimoines dans le pays font également partie de cette catégorie. Ils doivent payer des impôts autant sur leur activité en tant que membre d’un foyer, mais également en tant que salariés. Ils paient généralement les impôts sur le revenu, sur leur patrimoine et autres. Un ménage qui possède des terrains, des biens immobiliers doit payer la taxe foncière et l’impôt sur la fortune immobilière. Il doit payer la taxe d’habitation sur sa résidence principale. Lors d’un projet du contribuable tel que la vente d’une acquisition ou une affaire d’héritage, il doit payer des taxes. En tant que salarié d’une entreprise, il est également soumis à des prélèvements sociaux sur son salaire ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Chaque investissement effectué par le contribuable peut-être également taxable tel que l’achat d’immobilier.
Les impôts taxables à une personne morale
Un groupement de personnes physiques avec une existence juridique détenant des titres et présentant des obligations est une personne morale. Le plus souvent ce sont les entreprises, les associations qui font partie de cette classification. Les impôts payés par les entreprises concernent le patrimoine (terrains, locaux et autres biens immobiliers), les ressources humaines (charges sociales) et ses activités. Il est à noter que l’application des règles fiscales varie d’une microentreprise à une grande entreprise. Les entreprises paient l’impôt sur la société, les prélèvements sociaux, les droits d’enregistrement et autres. Elles doivent verser une taxe professionnelle aux collectivités où ses locaux sont aménagés. Les entreprises ou les organisations doivent s’acquitter d’un impôt annuel sur les bénéfices réalisés, il s’agit de l’impôt sur la société. Elles sont également redevables des prélèvements sociaux. C’est-à-dire qu’elles doivent payer auprès des centres d’impôts la contribution sociale généralisée (CSG) de leur employé qui est prélevé dans le salaire. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est également imposable aux personnes morales. La TVA est la valeur de la consommation du consommateur du produit de l’entreprise lors de son achat. Il est souvent intégré dans le prix d’achat.
Chaque individu paie des impôts tant qu’il présente un patrimoine et une activité professionnelle. Les modalités de paiement des taxes varient selon qu’ils soient imposables à une société ou un contribuable. Le retard ou le non-paiement de ces impôts entraine des sanctions.