Doit-on respecter les préavis ?

La vie de locataire ne se limite pas juste au payement du loyer toutes les fins du mois. La loi impose des devoirs aux occupants, et ce, même avant la signature du bail. Connaissez-vous ce qu’est un préavis ? Est-ce que vous courez un risque si vous l’ignorez ?

Départ anticipé

Locataires et propriétaires ne sont pas liés éternellement. Chacun peut décider de quand ou quand les locataires partiront. Les causes d’un éventuel départ sont nombreuses. Le locataire peut avoir trouvé une résidence à loyer moins cher. Il peut aussi avoir changé de travail. Il se peut aussi qu’il ait pu construire sa propre résidence. Bref, quand l’envie s’installe, ce ne sont pas les raisons qui manquent. Quitter alors la résidence sans attendre l’échéance du contrat peut se faire à condition d’avoir averti au préalable son bailleur. Quant au propriétaire, il ne peut donner congé à son locataire qu’en fin de bail. Et ce, encore si le motif est prévu dans les droits locatifs. Le préavis est le laps de temps entre la déclaration de départ et la date de l’échéance du contrat de location. À la base, le préavis de location a pour but de préparer le départ. Si c’est le locataire qui donne congé, le préavis servira au propriétaire pour trouver un nouveau locataire. Sinon, si la décision vient du propriétaire, cela permettra au  locataire de trouver une résidence pour se reloger dans les bonnes conditions. Les préavis ont été donc régis pour éviter les éventuels litiges entre locataires et propriétaires.

Durée et cas particuliers

S’il s’agit d’une location meublée, le préavis d’un locataire est toujours d’un mois. Cela inclut le cas de bail étudiant de neuf mois. Lorsqu’il s’agit d’une location non meublée, le délai est fixé à trois mois. Cela s’applique pour les cas où c’est le locataire qui demande congé. Le locataire est tenu d’envoyer la lettre de demande de congé en recommander avec avis de réception. Les justificatifs concernant le motif de départ doivent être présentés sur la lettre. Le préavis commence alors au moment de la réception de la lettre par le bailleur. Le locataire peut toutefois quitter la résidence dans certains cas. En effet, avec un motif raisonnable, il peut demander congé sans avoir à donner un préavis. Par exemple, dans le cas où une défaillance de la maison risque une maladie ou un accident. Le locataire peut aussi quitter le logement sans préavis en cas d’inondations. Il faut cependant justifier ces motifs. Dans ce cas, le locataire ne paye que jusqu’au moment ou il décide de s’en aller. Cependant, s’il garde les clés avec lui, il est tenu de payer le loyer jusqu’à remise de ces dernières aux mains du propriétaire. Concernant les préavis au cas où ce serait le propriétaire qui demande congé de son locataire, les règles sont différentes. Le préavis est étendu à un minimal de six mois. Il faut aussi justifier la reprise du bien par les trois moyens tels la reprise personnelle, la vente ou un autre motif légitime et sérieux.