Qu’est-ce que la garantie des accidents de la vie ?

La garantie accidents de la vie est aussi connue sous l’acronyme GAV. Elle permet de protéger les particuliers et leur famille contre les accidents de la vie quotidienne privée. Quel est le principe de cette garantie ? Comment l’indemnisation fonctionne-t-elle ? On vous donne ici tous les détails utiles.

Le principe de la garantie accidents de la vie

La garantie accidents de la vie couvre l’assuré vis-à-vis des accidents de la vie courante, dans le cadre privé. L’indemnisation intervient si l’assuré est responsable de l’accident ou s’il n’y a pas de tiers identifié. Le contrat peut être conçu pour ne concerner que le souscripteur ou inclure également ses enfants et son conjoint (qu’il soit marié, pacsé ou concubin).

Les conditions des contrats GAV diffèrent d’une compagnie d’assurance à une autre. Les garanties ne sont pas toujours identiques. De plus, certaines garanties peuvent aussi être proposées par d’autres contrats auxquels vous avez déjà souscrit, parfois même sans en avoir véritablement conscience : sécurité sociale, carte bancaire, complémentaire santé…

La garantie accidents de la vie a pour but d’indemniser les dommages corporels survenus dans des situations quotidiennes : accidents domestiques (chute, jardinage, bricolage, brûlure…), accidents médicaux, accidents liés aux loisirs (voyage, activités, sports…), attentats, agressions, catastrophes naturelles (avalanche, tempête…), catastrophes technologiques (liés à des installations non-nucléaires).

Les accidents de la route sont couverts par l’assurance auto et les accidents du travail par l’assurance maladie. Ces types d’accidents ne sont donc pas pris en charge dans le cadre de la garantie accidents de la vie. Les contrats peuvent également stipuler des clauses d’exclusion, c’est-à-dire des situations qui sont d’office exclues des garanties. La GAV couvre les accidents qui se sont déroulés dans un pays européen ou en Suisse. Les accidents dans un autre pays sont couverts seulement dans le cas d’un séjour de moins de 3 mois.

L’indemnisation dans le cadre de la GAV

La garantie accidents de la vie permet d’indemniser les dommages physiques en tenant compte des conséquences sur la vie professionnelle, matérielle, familiale et personnelle de l’assuré. La garantie de base prend en compte une incapacité permanente de 30 % minimum. Cette condition peut varier en fonction du niveau de garantie prévu au contrat qui a été souscrit. Une indemnisation maximale est fixée par chaque compagnie d’assurance, mais la loi précise que ce seuil maximal ne doit pas être inférieur à 1 000 000 €.

En cas de décès de l’assuré, les droits à indemnisation sont transmis à ses bénéficiaires. Pour être indemnisé en cas d’accident, les délais sont variables, mais l’assureur est tenu de vous faire une proposition 5 mois maximum après votre déclaration d’accident. Une fois l’accord transmis, le délai admis est de 1 mois pour recevoir l’indemnisation.