Impôt de solidarité sur la fortune ou ISF

L’impôt de solidarité sur la fortune est appliqué sur les patrimoines d’une personne physique. C’est-à-dire qu’il est applicable uniquement aux individus et non aux entreprises. La redevabilité du contribuable est définie selon un seuil de valeur des acquisitions  et suivant des taux d’impositions.

Fonctionnement de l’ISF

Chaque année les personnes physiques possédant des biens immobiliers, mobiliers, et des valeurs (usufruits, actions, et autres) doivent déclarer leur propriété. Toutefois, certains patrimoines tels que les objets d’antiquités, propriétés industrielles, ne sont pas imposables selon le code de général des impôts. À chaque bien, un impôt est applicable. Le calcul de l’ISF varie selon le foyer fiscal. En effet, un couple marié se différencie d’un couple en concubinage. Un couple marié peut être assimilé à un foyer fiscal tandis qu’un couple en union libre peut être évalué en deux foyers fiscaux. Cela dépend  des clauses qui relient les couples. Ce calcul varie en tranche selon le barème de l’impôt qui est composé de six tranches et suivant le taux d’imposition qui varie de 0% et 1,5%. Plus la valeur de l’ensemble des patrimoines évalués est élevée, plus le taux d’imposition augmente. La valeur d’un bien est évaluée selon son prix sur le marché. L’ensemble des possessions du contribuable est déterminé. La valeur de son patrimoine est alors obtenue avec la somme des valeurs de chaque bien. Il suffit d’appliquer le barème de l’impôt de manière additionnelle. En d’autres termes, des calculs se font de tranche en appliquant le taux jusqu’à l’atteinte de la valeur de l’ensemble du patrimoine. Ces tranches seront ensuite additionnées pour avoir le montant de l’impôt.

Remplacement de l’ISF par l’Impôt sur la fortune Immobilière (IFI)

Depuis 2018, l’ISF a été remplacé par l’IFI. Ce changement apporte des modifications sur les biens taxables. Les valeurs immobilières uniquement sont prises en compte dans le calcul de cet impôt. C’est-à-dire que seuls les biens de nature immobiliers (maison, appartement, …)sont taxées par ‘l’État. Toutefois, les biens immobiliers représentés à travers des actions ou autres valeurs indirectes (sociétés civiles immobilières (SCI), de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), etc.) présentent une IFI. Pour les cas de démembrements, le bien devient indirect et est réparti en action ou part. Cependant, il s’agit toujours de propriétés immobilières. Les bénéficiaires et l’usufruitier paient séparément leur IFI. Le seuil de l’IFI est le même que celui de l’ISF soit pour un patrimoine ayant une valeur de 1,3 million d’euros. Pour calculer l’IFI, vous utilisez la même méthode que pour l’ISF. Au niveau du barème de l’impôt, aucun changement n’a pas également été effectué. La différence se voit alors au niveau du calcul de la valeur du patrimoine. Les éléments à prendre en compte dans ce calcul sont uniquement les biens immobiliers. À la différence de l’ISF, l’IFI présente une réduction des impôts. Le contribuable n’a plus à déclarer ses placements, ses mobiliers, et autres puisqu’ils n’entrent plus dans le calcul. Il permet donc au contribuable de faire des économies et d’augmenter son pouvoir d’achat. Cette initiative du gouvernement peut également inciter les entrepreneurs à investir plus dans le secteur immobilier.