Investir dans l’immobilier neuf avec la Loi Pinel

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Investir dans l’immobilier neuf est désormais à la portée des ménages français les plus modestes grâce à la loi Pinel. Quelles sont les règles à respecter ? Quels sont les avantages proposés ? Faisons le point !

Quid de la loi Pinel ?

Afin de donner un second souffle au logement neuf après la crise économique, l’Etat français a mis au point un dispositif d’investissement locatif intermédiaire. Créé par Manuel Valls et Sylvia Pinel (à qui il doit son nom) et entré en vigueur le 1er septembre 2014, le dispositif Pinel a été spécialement pensé afin de faciliter la tâche des Français souhaitant se lancer dans l’achat d’une résidence neuve. Il est désormais possible de devenir propriétaire sans apport. En effet, l’investisseur bénéficie d’un avantage fiscal considérable, avec une remise d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% du prix de revient du logement.

Toutefois, il est à noter que cette réduction ne sera accordée que si l’investisseur met sa résidence en location pendant six, neuf ou douze ans. Basé sur une règle de proportionnalité, le pourcentage de la remise varie en fonction de la durée de l’engagement ainsi que le prix du logement à l’achat, sachant qu’il est plafonné à 300 000 euros. Seules les transactions effectuées jusqu’au 31 décembre 2016 sont concernées par les possibilités de défiscalisation permises par le dispositif Pinel.

Les avantages proposés par le dispositif Pinel

La loi Pinel a repris les éléments essentiels du dispositif Duflot, à la seule différence qu’elle s’adresse surtout aux ménages qui ont pour projet d’investir dans le neuf en leur proposant des avantages supplémentaires. Si la loi Duflot permet de bénéficier d’une remise allant jusqu’à 18%, le dispositif de défiscalisation Pinel propose un pourcentage maximal de 21% (contre 13% pour le dispositif Scellier).

  • Si l’investisseur met son logement en location dès l’achat, il profite ainsi d’un revenu complémentaire.
  • Le propriétaire est autorisé à louer son bien à sa famille proche, ce qui n’était pas le cas avec les dispositifs Duflot et Scellier. La seule condition est que ce membre de la famille, ascendant ou descendant, n’appartienne pas à son foyer fiscal.
  • L’accession à la propriété est facilitée grâce à la loi Pinel, car l’achat est financé en partie à la fois par les loyers et les avantages fiscaux. Un outil de simulation permettant de calculer l’effort d’épargne est disponible sur les sites spécialisés tels que http://www.loi-pinel.org.
  • Plus la durée d’engagement est conséquente, plus le pourcentage de la réduction d’impôt est important. En effet, pour une durée de six ans, le propriétaire bénéficie d’une réduction de 12% ; pour neuf ans, la remise est de 18% ; et pour douze ans, elle va jusqu’à 21%.

En outre, en investissant dans un logement neuf, l’on peut être certain qu’il respecte les normes en vigueur, aussi bien en termes de consommation, d’installation et d’équipements. Le propriétaire n’aura donc pas à se soucier des éventuels travaux de réhabilitation ou de mise aux normes durant les dix prochaines années au moins. Si le prix est supérieur par rapport à l’acquisition d’une résidence ancienne, la différence se fera ressentir au fil des années.

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