Comment rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ?

L’assurance vie n’est pas uniquement un placement performant pour gérer son argent. Elle sert avant tout à transmettre un capital à une ou des personnes que vous désignez, en bénéficiant de garanties fiscales avantageuses. Pour désigner les bénéficiaires, il est nécessaire de donner la qualité du conjoint, plutôt que son nom. De même, si vous désignez vos enfants, la mention “ nés ou à naître “ doit être inscrite dans le contrat. La mention “ à défaut, mes héritiers “ permettra que vos fonds restent dans la famille.

Investir de l’argent dans un contrat d’assurance vie est une bonne solution pour laisser des capitaux en cas de décès à des bénéficiaires que vous aurez choisis librement. Toujours est-il qu’il faut les avoir désignés avec précision pour qu’aucune interprétation ne soit possible pour exécuter vos volontés.

La clause la plus classique, selon laquelle vous laissez vos capitaux à votre conjoint, ou vos enfants nés ou à naître, est celle qui convient le mieux dans la majorité des cas. Mais pour autant, si vous êtes dans une situation où vous ne voulez pas que votre conjoint bénéficie de la totalité des fonds ou que vous voulez récompenser un ami qui compte pour vous, il faudra sans doute personnaliser votre clause.

Pensez à vérifier au moment de la signature qu’une clause a bien été rédigée pour désigner un bénéficiaire. Car si ce n’est pas le cas, le contrat d’assurance vie sera ajouté à votre actif de succession. Et les capitaux que vous aurez investis sortiront de l’intéressant cadre fiscal de l’assurance vie. C’est-à-dire que les sommes sont imposables à hauteur de 20 %, puis de 31,25 % au dessus de 852 500 €.

Si votre bénéficiaire est décédé ou qu’il refuse les capitaux, d’autres bénéficiaires dits de “ second rang “ sont nommés. C’est pourquoi il est important d’ajouter, à la fin de la clause de nomination, la mention “ à défaut, mes héritiers “. Par exemple, votre conjoint peut décider de renoncer au capital et le laisser aux enfants ou aux bénéficiaires du même rang. Nommer votre conjoint par sa qualité et non par son nom est préférable, parce qu’il peut être différent au moment du décès que le jour de la souscription de l’assurance vie. La même règle s’applique pour les enfants ou les frères et sœurs. Pour les autres éventuels bénéficiaires, il faudra les nommer avec leur nom, prénom, la date à laquelle ils sont nés et le lieu.

Pour les enfants, il est plus sûr de les nommer en utilisant la mention “ nés ou à naître “, cela vous permettra de vous certifier que tous vos enfants auront le bénéfice de vos capitaux. Attention, si l’un de vos enfants décède avant vous, ce ne sont pas ses enfants qui héritent de sa part comme dans une succession classique, à moins que vous l’ayez spécifié. Ce seront vos autres bénéficiaires qui se partageront la totalité des fonds.

Pour bien répartir les fonds entre vos bénéficiaires, veillez à ne pas mélanger dans le même document des euros et des pourcentages. Les différentes sommes seront plus facilement calculées si ce ne sont que des pourcentages.