Dans le pays de Savoie, le mécénat est en hausse : comment peut-il faire profiter d’une réduction d’impôts ?

En Savoie et en Haute-Savoie, les actes de mécénat ont été en nette augmentation en 2018, mais aussi en 2019, surtout pour le patrimoine après l’incendie de la cathédrale de Notre-Dame de Paris. En Haute-Savoie, le village du Reposoir a ainsi pu profiter de la générosité de 11 mécènes privés qui a permis la rénovation d’une partie du patrimoine du village. Cependant, cette générosité peut aussi profiter au particulier s’ils savent correctement la déclarer aux impôts.

Comment déduire fiscalement un don ?

Avant de se demander précisément les démarches à suivre pour obtenir la déduction fiscale d’un don, il faut bien faire la distinction entre les dons des particuliers et les dons des entreprises. D’ailleurs, aujourd’hui, le mot mécénat est surtout utilisé pour les dons faits par les entreprises, car ceux faits par les particuliers sont souvent moins importants.

Pour qu’un don d’une entreprise ou d’un particulier soit déductible des impôts, il doit remplir une liste d’obligations qui diffèrent sensiblement d’une situation à l’autre. Beaucoup d’entreprises et de particuliers préfèrent alors se tourner vers des cabinets d’expert-comptable pour gérer la question. Si c’est votre cas, rendez-vous simplement sur https://www.cabinet-d-expertcomptable.com/.

À quelles conditions un don peut-il être déduit ?

Pour qu’un don soit déductible des impôts, il doit être consenti à un organisme reconnu d’utilité publique par l’État. Ainsi, il n’est pas possible de venir en aide à une personne ou à une association qui n’aurait pas reçu cette reconnaissance de la part de l’État et ensuite demander une déduction de ce don. Heureusement, on trouve tous les types d’organismes remplissant diverses missions dans les associations reconnues.

Certaines organisations, comme les fondations, les fondations du patrimoine, les établissements d’enseignement supérieur et les fonds de dotation à but non lucratif rendent automatiquement tous les dons qu’ils reçoivent éligibles à la réduction d’impôts. Il faut donc choisir soigneusement les dons que vous faites si vous souhaitez les déduire de vos impôts.

Les limites de la défiscalisation des dons

Les limites de la défiscalisation d’un don varient entre un particulier et une entreprise. Pour une entreprise, le don est déductible à hauteur de 60 % du montant total du don effectué et dans la limite de 0,50 % du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise.

Pour un particulier, les dons consentis aux organismes d’intérêt général peuvent être déduits à 66 % dans la limite de 20 % du montant total du revenu imposable. Les dons consentis aux organismes d’aide aux personnes en difficulté sont déductibles à 75 % de la somme jusqu’à 537 € et pour une réduction maximale de 403 € pour les dons faits en 2018. Au-delà, la réduction de 66 % classique s’applique.