La fiscalité d’entreprise, à ne pas minimiser
La fiscalité joue un rôle prépondérant dans la gestion de carrière d’une entreprise. Que ce soit une société, un particulier exerçant une profession libérale ou encore un indépendant, la fiscalité est parfois incomprise et considérée comme difficile à maîtriser. Néanmoins, une base de connaissance sur le sujet permet d’optimiser les décisions à prendre et permet une optimisation du choix des décideurs par rapport à la gestion de l’entreprise.
Les dispositions fiscales applicables à une entreprise
Le choix de votre régime devra notamment tenir compte de votre statut juridique, que vous soyez une entreprise ou une société commerciale, du chiffre d’affaires prévisionnel que vous pensez réaliser mais aussi, de la nature de votre activité. Pour les bénéfices que vous engendrerez, deux types d’impositions seront applicables : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
Pour les entreprises individuelles ou les personnes physiques qui sont associées au sein d’une société soumise à l’impôt sur le revenu, le barème progressif de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices, industriels et commerciaux sont directement appliqués aux bénéfices réalisés par l’entreprise en fonction de la part de chaque associé. Pour le cas des sociétés qui ont opté pour l’impôt sur le revenu, même si le bénéfice n’a pas été distribué au niveau des actionnaires, ces derniers sont obligés de payer l’impôt.
Dans le cas des sociétés commerciales, vous pouvez opter pour l’impôt sur les sociétés. Votre société sera considérée comme étant une personne morale distincte de ses associés, et s’acquittera elle-même de l’impôt sur les bénéfices. L’avantage de ce régime est que les nouvelles sociétés créées sont dispensées du versement d’acomptes jusqu’à la clôture de leur premier exercice.
Les régimes d’imposition
Selon le montant de votre chiffre d’affaires ainsi que votre statut juridique, trois types de régimes d’impositions vous sont soumis.
Le régime des « micro entreprises », qui est applicable aux entreprises individuelles ou auto entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas les 33.100 euros pour les entreprises de prestations de services et 82.800 euro pour les entreprises d’achat-revente, les prestations d’hébergement ainsi que les ventres de denrées à emporter ou à consommer sur place.
Suivant les différentes charges que vous supportez, et si votre chiffre d’affaires n’excède pas les 788.000 euros HT si vous êtes dans le rachat et la revente, et 238.000 euros HT si vous êtes prestataire de service.
Effectivement, si vous ne relevez pas de ces caractéristiques, le régime réel normal s’applique à vous.
Les avantages fiscaux
En tant que PME en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion, vous avez droit à une réduction d’impôt sur le revenu. L’obtention de cet avantage se fait à travers une souscription au capital initial ou une augmentation de capital.
Différents allégements sont aussi prévus pour les entreprises nouvelles installées dans certaines zones du territoire. Pour la zone d’aide à finalité régionale et la zone de revitalisation, une exonération d’impôt sur les bénéfices des nouvelles entreprises est remarquée. D’autant plus que pour toute entreprise créée pour une durée maximale de 5 ans, une exonération de plein droit ou temporaire est distinguée.