Les différents types de fiscalité en France

Quand il est question de fiscalité, il est obligatoirement question d’impôts. En France, il existe différents types d’impôts selon leurs catégories respectives, mais afin de les répertorier, leur mode de paiement peut être un critère de classement de ces impôts et taxes. Que ce soit directement par paiement auprès des percepteurs ou indirectement à travers vos différentes consommations de biens ou de services, vous êtes toujours amenés à payer des impôts.

La fiscalité des entreprises, de la consommation et des investissements

Pour les sociétés et les organisations, le choix se fait soit sur l’impôt sur les sociétés (IS), soit sur l’impôt sur le revenu (IR). Ces types de contributions impactent les bénéfices qu’elles engendrent. L’IS concerne à peu près un tiers des entreprises françaises et son taux d’imposition est de 30 %. Pour le cas de l’IR, une fois la distribution des bénéfices faite, chaque associé est concerné par cette charge et est soumis à un barème d’imposition.

En matière de prélèvements sociaux, afin de contribuer au remboursement de la dette sociale et aussi, participer à la contribution sociale généralisée (CSG), les charges sociales sont prélevées sur vos payes ainsi que sur les revenus du patrimoine ou des produits de placement. Elles sont constituées notamment de taxes salariales, taxe de formation, taxe d’apprentissage et la participation des employeurs à l’effort de construction.

Votre consommation journalière en matière de biens et services permet de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Effectivement, cette taxe s’applique dans presque tous les domaines de productions, allant des médicaments à vos céréales préférées. Pour certains services, il existe deux taux réduits à 10 % et 5.5 % mais en général, la TVA est fixée à 20 %.

La fiscalité du patrimoine

Lors de l’enregistrement d’un acte ou d’un document au niveau administratif, un droit d’enregistrement est prélevé au profit du patrimoine.

Lors de ventes d’immeubles, cessions d’entreprises ou d’immatriculations de véhicules, un timbre est apposé à un document officiel et fait office de droit de timbre.

La fiscalité locale

Pour le compte des collectivités locales, le taux des différents impôts perçus à leur niveau est défini par leur soin.

Les communes profitent notamment de : la taxe foncière, la taxe d’habitation ainsi que les différents impôts locaux perçus au niveau de cette agglomération en matière d’impôts directs. Une grande partie des revenus de ces agglomérations est définie par les impôts indirects tels que la taxe de séjour, le versement transport, la taxe d’aménagement, le versement pour sous-densité sans compter les droits de mutation lors d’une donation ou d’une succession.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente l’impôt indirect le plus important pour l’Etat. Effectivement, la moitié des recettes de l’Etat est constituée des perceptions faites à travers la TVA.

Au niveau des départements, l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), la cotisation sur la valeur ajoutée ainsi que la taxe foncière sur les propriétés bâties constitue une partie de leur source de revenus. Les recettes provenant du guide pratique sur la taxe de séjour et le droit d’enregistrement ainsi que la taxe de publicité foncière leur permettent aussi une partie de leur financement.