La loi pinel: comment ça fonctionne ?

Investir dans l’immobilier est motivé par les avantages fiscaux qui viennent avec. La loi Pinel fait partie des dispositifs de défiscalisation les plus intéressants vus jusqu’ici. Notons qu’il est toujours en cours et agit sur l’immobilier en 2018. Connaitre ses spécificités permettra de mieux l’appréhender.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

Clairement, la loi Pinel ou dispositif Pinel est le dispositif de défiscalisation en vigueur depuis le 1er septembre 2014. C’est la ministre du Logement du gouvernement Valls II, Sylvia Pinel qui l’a instauré. On parle d’un système plus avantageux que tous ses prédécesseurs comme le dispositif Duflot. En outre, il est tout à fait possible de louer à la famille avec ce dispositif. Bien entendu, des conditions spécifiques régissent la loi Pinel. Le but étant de motiver les particuliers à investir dans l’immobilier locatif neuf.

Notons que le dispositif Pinel aurait dû prendre fin en 2017. Seulement, le gouvernement actuel a voulu le maintenir sur 4 ans de plus. C’est une bonne nouvelle pour ceux qui désirent encore investir dans le domaine de l’immobilier. En outre, il faut dire que ce dispositif a grandement aidé à accroitre le secteur de la construction en France ces dernières années.

Une réduction d’impôt

La première caractéristique intéressante de la loi Pinel se situe sur ses versions. En effet, contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel se décline en trois versions pour encore plus d’économies d’impôts. On parle donc d’un système de réduction d’impôt possible pour une location sur six ans, sur neuf ans ou encore sur douze ans.

Pour une location sur six ans, l’avantage fiscal proposé est de 12% par rapport au prix du logement. La limite du double plafond de 5 500 euros/m² et 300 000 euros est toujours de rigueur. Clairement, sur six ans, la défiscalisation peut atteindre 36 000 euros soit 6 000 euros par an.

Pour une location sur neuf ans, la déduction est de 18%. On parle d’une déduction de 6 000 euros sur neuf ans, c’est-à-dire, 54 000 euros.

C’est sur la location sur douze ans que le mode de calcul change un tantinet. En effet, la déduction atteint 21% dans ce cas. Clairement, pendant les neuf premières années, la déduction est de 54 000 euros tandis que les trois dernières années la déduction descend de 1% par an soit 3 000 euros pour un investissement de 300 000 euros. La déduction totale, dans ce cas, est de 63 000 euros sur toute la durée.

Les conditions de la loi Pinel

Comme tout dispositif de défiscalisation, la loi Pinel est sujette à des conditions spécifiques. Tout d’abord, elle ne touche que les biens immobiliers neufs destinés à la location ! Notons que les biens neufs sont soumis à la TVA immobilière de 20% tandis que l’ancien est sujet aux droits de mutation de 5,80%

En outre, le bien doit obligatoirement être destiné à la location pour prétendre aux avantages de la loi Pinel. Il faut donc que le locataire utilise le bien immobilier comme résidence principale pendant 6, 9 ou encore 12 ans.

Sinon, il est tout à fait possible de louer à de la famille tant qu’ils ne font pas partie du foyer fiscal du propriétaire du bien.