Donation après un décès : les étapes à suivre

Suite à un décès d’un proche, les formalités sont plutôt nombreuses. Après la semaine des obsèques, les organismes concernés devront être informés et ainsi organiser la succession. C’est dans cette étape que le notaire entre en action pour représenter la loi et les volontés du défunt.

Préparer l’ouverture du dossier

La première étape est de rencontrer votre notaire. Vous devrez alors contacter le notaire dans les quinze jours suivant le décès. Ceci pour fixer un rendez-vous fixe à l’office. Cela permettra au notaire de faire la connaissance de la famille du défunt. Cela va aussi lui donner une idée de l’ampleur du patrimoine du décédé. À compter de cela, il dispose de six mois pour établir et déposer la déclaration de succession auprès des services fiscaux. Cela fait, la seconde étape est la constitution du dossier de succession. Le notaire se chargera de vérifier les livrets de famille et l’acte de décès. Après cela, il ouvre le dossier de succession. Il va ensuite interroger le fichier central des dernières volontés pour savoir s’il existe un éventuel testament ou une donation entre époux. Il va alors ainsi demander les actes de naissances et de mariage du défunt et de ses héritiers. Il interrogera les banques pour connaître l’état des comptes du défunt. Il demandera aussi les compagnies d’assurance pour connaître le montant des primes versées. Au deuxième rendez-vous, ce sera la signature de l’acte de notoriété par le conjoint et les héritiers. Cela constituera la troisième étape.

La répartition du patrimoine

L’acte de notoriété indique qui sont les héritiers. Cet acte détermine aussi les proportions dans lesquelles ils héritent. Les héritiers sont alors tenus de dire la vérité à leur connaissance au sujet de leur nombre. La quatrième étape suite à un décès est la préparation de la déclaration de succession. Le notaire va alors réunir tous les documents lui permettant de calculer les droits de succession dus par les héritiers. Le conjoint, dans le cas où ce dernier est vivant, sera exonéré de ces droits. Les titres de propriété seront alors demandés concernant les biens immobiliers. Il va alors demander l’estimation de la valeur des biens du décédé. Enfin, la dernière étape sera la signature de l’acte de succession. La signature de l’acte se fait généralement dans les quatre à six mois suivant le décès. Cela dans le cadre d’une succession sans difficulté particulière. Les actes de succession contiennent la transmission des biens immobiliers au profit des héritiers. Cette déclaration sera déposée auprès des administrations fiscales. Cette déposition se fera avec le montant des droits de succession. Pour les biens loués, le notaire est tenu d’informer les locataires. Pour les véhicules, il délivre aux héritiers les attestations pour les réglementations auprès de la préfecture, notamment, pour changer l’immatriculation à leur nom. En somme, les étapes qui suivent un décès se penchent plutôt sur l’approche du notaire. Ceci pour éventuellement départager les biens sans risque de litige. Il est alors conseillé de bien régler tous les documents civils nécessaires requis.