Les impôts liés à la transmission d’un patrimoine
La transmission d’un patrimoine est la procédure à travers laquelle un donateur transmet ses biens à un ou des donataires.
Il peut être aussi tout simplement question d’une transmission à un héritier. Le patrimoine peut être alors un bien matériel de valeur variable. Dans le cadre de la loi, des impôts sont imposés lors des transmissions. Dans certains cas cependant, certaines transmissions en sont exemptes et d’autres connaissent des rabais considérables. Mais en général, la transmission d’un patrimoine et les impôts vont souvent de paires.
Quels impôts lors d’une transmission d’un patrimoine ?
Bien que suivant des procédures bien définies, comme toute démarche légale, la transmission d’un patrimoine n’est pas exempt d’impôts. On répertorie quatre droits sur la transmission. Le premier concerne les droits d’enregistrement, de donation et de succession. Le second est sur l’imposition des plus-values. Cette dernière est prélevée quand le patrimoine sera transmis. Le troisième concerne les droits de mutation : il s’agit plus explicitement des frais attribués au notaire lors des ventes des biens immobiliers. Et le dernier concerne des droits de mutation sur la succession. Ces droits versés dépendent de la valeur vénale du patrimoine mais également du degré de parenté qui existe entre les personnes concernées par la transmission. En général, ces droits peuvent présenter un taux allant de 0 à 60% environ. Les droits mentionnés sont la plupart du temps mis en vigueur quand il est surtout de transmission totale. Toutefois, la transmission peut être exemptée de certains droits.
Les exonérations et les abattements
Sur le plan des exonérations, on peut les classifier en deux catégories : les totales et les partielles. Tous les patrimoines ne jouissent pas des exonérations en impôt lors d’une transmission. L’exonération totale concerne les réversions des rentes viagères de parentés proches, les patrimoines artistiques donnés à l’Etat ou à des institutions connues, les biens classés monuments historiques, les legs pour des organismes publics (utilité publique), les successions des victimes de guerre, rentes pour réparation de dommage corporel (souvent suite à un accident ou une maladie). Les exonérations partielles sont adressées au capital versé lors d’un contrat d’assurance vie (en suivant des conditions), les biens ruraux qui sont donnés à bail sur le long terme, les forêts et les bois, une transmission d’entreprise individuelle qui exerce une activité agricole, industrielle, commerciale, libérale et artisanale (une exonération imposable en suivant certaines conditions). Les abattements ne sont pas les mêmes, ils différencient en fonction du lien de parenté. Les abattements légaux sont de 100 000 euros entre parents et enfants et de 15 932 euros lors de lien fraternel (légal et de sang). Néanmoins, chacun peut être exonéré de droits dans les cas suivants : si la personne est âgée de plus de 50 ans durant le moment d’ouverture de la succession, si la personne est atteinte d’une infirmité qui l’empêche de subvenir à ses besoins, si la personne a domiciliée avec le défunt cinq avant le décès de ce dernier (étant valable quel que soit le lien de parenté existant entre les deux personnes).