La transmission d’entreprise
Une entreprise peut être transmise à un repreneur par la cessation partielle ou en totalité de cette dernière. Elle est dite totale s’il s’agit d’une entreprise individuelle, ou de la totalité de l’entreprise pour les autres formes juridiques. La transmission peut prendre en compte uniquement des parts de la société, des actions, ou autres. C’est la vente partielle de l’entreprise. Cette transmission s’effectue du cédant (celui qui transmet) à un repreneur (celui qui se procure) qui peut-être soit un membre de la famille du cédant soit une personne externe.
Situation financière et forme juridique de l’entreprise
La cessation d’une entreprise ou d’une partie nécessite une préparation. La situation financière de l’entreprise et sa forme juridique définissent les actions à entreprendre. En effet, la transmission pour une société en difficulté diffère de celle en expansion. Lors de la transmission, le cédant devra révéler au repreneur les clients, la politique de l’entreprise, tout autre point dans la gestion et l’organisation de cette dernière pour lui permettre d’assurer les activités futures de l’entreprise. C’est pourquoi cette démarche doit être préparée des années à l’avance pour que la transaction se fasse de la meilleure manière possible. De même, la démarche pour une entreprise individuelle autant pour une société est différente. En effet, une entreprise individuelle peut-être transmit uniquement en totalité puisqu’il s’agit d’un tout (à la différence de parts ou actions : fonds, matériaux et autres composants de l’entreprise). Le prix de la transaction dépend également de ces deux critères.
La transmission à la famille, ou externe ?
La transmission reliant le lien du sang est souvent réalisée à l’approche de la retraite. L’entrepreneur effectue alors une donation simple ou partagée selon le nombre d’enfants. La cessation peut être également partielle. En d’autres termes, le cédant transmet une partie des titres ou fonds à ses proches. Il vend le reste à un repreneur externe. Le cédant peut avoir également pris la décision d’un autre type de transmission. Donnez la nue-propriété au repreneur et conservez l’usufruit. Dans ce cas, le repreneur est considéré comme le décideur avec le droit de disposer au sein de l’entreprise. Cependant, le cédant perçoit les revenus. Les deux parties perçoivent ensemble les chiffres d’affaires. Le cédant peut également choisir la création d’une société Civile immobilière (SCI) si le local de l’entreprise lui appartient et ainsi percevoir un loyer. Le repreneur peut être une personne externe. Chacune de ses dispositions implique le paiement de taxe. La transmission dépend du type de la transaction. La vente du fonds permet au repreneur de ne pas être soumis aux dettes de l’entreprise. Au niveau de la fiscalité, elle présente à la fois des avantages et des inconvénients au niveau des plus-values. Pour la vente des titres, le prix de la transaction peut être influencé par les audits qui devront être réalisés. Cependant, l’avantage réside au niveau des plus-values peuvent être exonérées. En effet, cette vente implique que la transaction se fait directement entre le propriétaire des titres et le repreneur.
Que ce soit pour une vente interne ou externe des obligations fiscales et juridiques est en cause. L’association de plusieurs dispositions peut réduire ces sommes et faciliter la transaction.