Limite de la transmission
Avoir un patrimoine est le rêve de n’importe quelle personne sur terre. Cependant, le léguer est toute autre chose. Il est normal de penser que vous avez bâti un monde et que vous pourrez, choisir qui sera ou qui seront le ou les propriétaires après votre mort. Il y a des règles qui régissent une transmission.
En transmission anticipée
Donner de son vivant peut bien servir à contourner les taxations imposées par le Fisc. En effet, attribuer une somme d’argent importante à un proche est considéré comme une transmission taxable. Il y a cependant des alternatives. Si vous attendez certains évènements comme Noël, Pâques, anniversaire, mariage…, pour donner la somme, le Fisc la prendra comme un simple présent d’usage. À ce titre, ils échappent aux impôts. Sur le plan civil, ils ne seront pas réintégrés dans votre succession à votre décès. Taxer un présent peut bien paraître insensé. Gardez, cependant, à l’esprit que cela pourrait bien s’agir d’un blanchiment d’argent. Ce « cadeau » ne devrait pas toutefois dépasser certaines limites. Vous ne devrez pas vous retrouver dans une situation financière difficile après le présent. À cet effet, votre donation ne doit pas excéder les 2% de votre patrimoine. Sans cela, la partie excédante sera taxée comme don. Pour les cas des donations manuels, il n’y a pas de limites applicables. En effet, vous pourrez donner tout ce que vous voulez quand il s’agit de le donner main à main. Cela permet d’éviter les frais de donations notariées. Cela peut aussi bénéficier d’abattements quand vous le révélerez au Fisc.
La donation notariée
La donation notariée est obligatoire lorsque la transmission porte sur un bien immobilier. Elle est préférable dans les cas où vous déciderez de transférer une partie importante de votre patrimoine. Le notaire pourra vous donner ses conseils sur la faisabilité de l’opération. Dans le cas d’une donation déguisée, des sanctions financières peuvent s’imposer si le Fisc constate des anomalies. Par exemple, dans une donation déguisée en vente ou en prêt, si la totalité de la somme n’est pas payée, il y a risque de sanctions. Dans le cas où vous êtes mariés, sachez qu’il existe la donation au dernier vivant. Cela augmentera la part d’héritage pour votre conjoint par rapport à celle qui lui est dévolue par la loi. Votre conjoint pourra ainsi récupérer le quart de votre succession en pleine propriété et le reste en usufruit. Pour les legs, ils sont rédigés sur un testament. Vous pourrez rédiger votre testament vous-même ou le faire rédiger par un notaire. Il existe enfin les assurances vie. C’est l’instrument par excellence pour anticiper sa succession. Elle permet, en effet, de choisir une personne particulière tout en échappant aux règles applicables en matière successorale. Sur le plan civil, par ailleurs, cela n’entrera pas en compte dans la succession. Vous pourrez ainsi transmettre un capital à quelqu’un d’éloigné, un parent ou un enfant illégitime. Le capital sera exonéré de toute imposition s’il est inférieur à 152 500 €. En somme, si les donations ont des limites que le Fisc vérifie souvent, les alternatives existent pour assouplir les taxations.