Faut-il déposer la clause bénéficiaire de son assurance vie chez son notaire ?

La clause bénéficiaire est l’une des mentions les plus importantes de votre assurance vie, sinon la plus importante. Savez-vous que vous pouvez la déposer chez votre banque le jour où vous signez votre contrat, mais qu’il est également possible de la déposer chez son notaire ? Il existe de nombreux avantages à passer par cette solution. Le principal est que cette mention est ainsi enregistrée au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés, le FCDDV, et que l’on peut la retrouver facilement.

Le fait de faire enregistrer la clause bénéficiaire à votre notaire est aussi très avantageux d’un point de vue pratique. En effet, votre conseiller vous connaît bien, de votre situation familiale à votre capital de succession. La rédaction de votre clause est alors facilitée. De plus, si vous êtes le propriétaire de plusieurs contrats d’assurance vie, les différentes mentions de vos bénéficiaires pour les contrats seront ajustées à votre situation. Le travail de rédaction est unifié et devient plus facile.

Dans le cas où la clause bénéficiaire est partagée entre plusieurs contrats, son dépôt chez le notaire facilite sa pérennité dans le temps. Le notaire n’aura plus qu’à contacter les bénéficiaires pour faire respecter leurs droits.

Si vous décidez de faire rédiger votre clause bénéficiaire par votre notaire, et de suivre ses conseils, il faudra avertir votre banque et préciser dans votre contrat que la clause est déposée chez le notaire XXX, en indiquant les coordonnées du cabinet.

La prestation de conseil de votre notaire est une opération qui n’est pas gratuite. Vous ne paierez pas comme si vous veniez discuter de votre succession, parce que l’assurance vie n’est pas considérée comme faisant partie de celle-ci, mais des honoraires de conseil de 200 € maximum vous seront facturés. Pour ce qui est de l’inscription au FCDDV, c’est une opération qui coûte 10,75 €.

Il est toujours recommandé de ne pas faire mention de cette clause dans votre testament, mais de les rédiger sur un feuillet annexe. Cela permettra une discrétion bienvenue le jour de la lecture de vos dernières volontés.

Nous vous conseillons de :

• choisir au moins un bénéficiaire pour votre contrat d’assurance vie. À défaut, les fonds iront directement grossir la succession et ne bénéficieront plus des avantages fiscaux garantis par l’assurance vie.
• décerner des bénéficiaires de second ordre, en utilisant la phrase “ à défaut…”
• désigner le conjoint par son statut au lieu de son nom
• désigner vos enfants en utilisant la phrase “ nés ou à naître “
• garantir que les héritiers de vos bénéficiaires puissent toucher leur part en cas de décès précoce ou de renonciation, avec la phrase “ vivants ou représentés “
• bien répartir les fonds que vous voulez donner à vos bénéficiaires en employant des pourcentages, et non des sommes en euros
• ne pas oublier la phrase “ à défaut mes héritiers “ à la fin de votre clause
• déposer le document chez votre notaire si vous souhaitez préserver sa confidentialité.