Le fiscal et les placements bancaires
Les dividendes ou revenus des placements bancaires de tout individu qui réside fiscalement dans l’hexagone sont soumis à l’impôt sur le revenu, le plus souvent par l’intermédiaire d’un prélèvement forfaitaire unique. On ne peut pas échapper à cette contribution. Si l’on souhaite calculer le taux des gains, mieux vaut bien connaitre la valeur de ces impôts. Toutefois, il existe certains produits qui sont exemptés d’impôts.
Les produits exonérés de taxes
Il y a des livrets d’épargne réglementée qui sont entièrement exemptés d’impôts et de cotisations sociales comme le LDDS ou Livret de développement durable et solidaire, le livret Bleu du Crédit Mutuel et livret A, le livret jeune et le LEP ou Livret d’épargne populaire.
Dans le cas où certains produits correspondent aux conditions imposées au préalable relatives à l’imposition (durée de détention, date d’ouverture, etc.), ils peuvent aussi être exonérés d’impôts. Mais ils ne bénéficient pas à ce moment d’une exonération aux cotisations sociales. Parmi ces produits, il y a le PEL ou plant épargne logement, le CEL ou compte épargne logement et le PEA ou plan d’épargne en actions.
Si l’on bénéficie d’une prime d’Etat issue des CEL ou PEL, on est aussi exempté d’impôts à condition qu’elle soit ouverte avant 2018. Le LEE ou livret d’épargne entreprise est également exonéré d’impôts s’il est ouvert avant le début de l’année 2014.
Impôt sur le revenu
Hormis les produits qui en sont exemptés cités en dessus, les revenus des épargnes bancaires sont soumis non seulement aux contributions fiscales, mais aussi aux cotisations sociales. En général, on applique un régime commun nommé « prélèvement forfaitaire unique ». Mais on peut aussi opter pour une imposition au barème progressif. Ainsi, tous les revenus sont soumis à une imposition entre 0 % et 45 % et les exceptions sont rares.
Le Prélèvement forfaitaire unique ou PFU
Cette forme d’imposition concerne toute la quasi-totalité des produits d’épargne fiscalisés. Sa valeur équivaut à 30 % répartis entre des contributions fiscales de 12,80 % et des cotisations sociales de 17,20 %.
C’est au moment où l’on effectue un versement des intérêts ou des dividendes que l’on prélève le PFU pour les produits de placements à revenus de fonds d’Etat, les dépôts, les comptes courants d’associés, etc. et pour les revenus mobiliers.
Dans le cas où le revenu n’excède pas un plafond fixé au préalable, le foyer peut bénéficier d’une exonération. Cet impôt est soustrait des dividendes issus d’une cession de valeurs mobilières au moment de l’impôt sur le revenu. Des conditions particulières sont appliquées pour les assurances-vie.
Le prélèvement forfaitaire libératoire ou PFL
Ce prélèvement permet de se libérer de l’impôt à un taux forfaitaire sur des revenus d’épargne au lieu d’une imposition au barème graduel. Mais contrairement au PFU, le choix du PFL est une alternative, faite avant le versement des revenus, et qui est définitive. Le PFL ne s’applique plus que sur l’assurance-vie pour les gains liés aux versements réalisés jusqu’au 26 septembre 2017. Il ne donnait vraiment avantages qu’aux contribuables aisés qui avaient un TMI d’au moins 30 %.