Les contrats d’assurance obsèques

Prévoir ses obsèques est une démarche prévoyante envers ses proches. Elle permet aussi de se tranquilliser, tout en permettant l’organisation de ses propres funérailles selon des directives précises. Faire le bon choix en sélectionnant le contrat d’obsèques qui répondra à vos attentes est important. On vous aide à y voir clair.

Prévoir le financement des obsèques

Des contrats permettent de prévoir le versement d’un capital destiné au financement des obsèques. Quand on souscrit à ce type de contrat, on détermine le montant qui sera versé et on désigne un bénéficiaire. Il peut s’agir d’une personne physique, très généralement un proche, ou d’une personne morale, souvent une entreprise de Pompes Funèbres.

Après le décès de l’assuré, le bénéficiaire reçoit la somme prévue. Il est ensuite chargé d’organiser et de financer les funérailles du défunt. Le choix des prestations funéraires lui revient. Le capital prévu au contrat peut correspondre à la somme totale des frais d’obsèques, mais elle peut aussi ne les régler que partiellement. Si, à l’inverse, le capital alloué est supérieur aux frais engagés pour les funérailles, le supplément est versé au bénéficiaire qui a été désigné au contrat.

Il faut savoir que des garanties d’assistance peuvent également être souscrites afin de financer d’autres types de frais : transport de la famille, rapatriement du corps, frais de réception, etc.

Financer et organiser les obsèques

D’autres types de contrats prévoient à la fois le financement des funérailles, mais aussi leur organisation. Cette démarche comprend d’un côté un contrat d’assurance pour financement les obsèques (géré par un assureur) et de l’autre, un contrat de prestations (mis en place auprès d’un opérateur funéraire).

Le souscripteur choisit lui-même l’organisation de ses funérailles et l’entreprise de pompes funèbres aura l’obligation de respecter toutes les prestations indiquées. Lorsque le décès survient, l’assureur verse le capital qui a été prévu au contrat au prestataire funéraire désigné.

Depuis une loi de juillet 2013, les contrats d’obsèques ne peuvent plus proposer des formules globales. Il est aujourd’hui obligatoire d’avoir le choix de prestations totalement personnalisées.

Enfin, le souscripteur peut revenir sur son choix de prestations à n’importe quel moment.

Être correctement informé

Les assureurs ont certaines obligations à respecter en termes d’information du souscripteur. Ils doivent notamment alerter lorsque le capital n’est pas suffisant pour le financement des obsèques. Ils doivent aussi insister sur la liberté de choix de l’opérateur funéraire.

Le capital prévu au contrat d’obsèques est revalorisé chaque année, et l’assureur est tenu d’en informer le souscripteur.

Il est important, lorsqu’on souscrit à un contrat obsèques, d’en informer ses proches et les assureurs se sont engagés à sensibiliser leurs clients dans ce sens. Pour aller plus loin, la Fédération Française de l’Assurance propose un service de recherche des contrats d’obsèques. Cela permet aux personnes devant assumer des frais d’obsèques de rechercher facilement s’ils sont éventuellement bénéficiaires d’un contrat obsèques. Ce dispositif est géré par l’association Agira. Il suffit d’adresser un courrier simple à l’adresse de l’association (Agira – Recherche de contrats obsèques, TSA 20179, 75441 Paris Cedex 09) ou de remplir un formulaire en ligne sur le site : http://www.agira.asso.fr/).