Tout savoir sur les régimes fiscaux
Créer une entreprise relève un défi majeur. À part la quête d’une performance accrue au niveau du rendement, les activités sont réglementées par un ensemble de lois. Avec cela viennent les régimes fiscaux. En principe, le choix du régime fiscal d’une entreprise dépend du statut juridique de cette dernière. Il est donc laissé aux soins de l’entrepreneur et de ses associés de choisir l’éventuel régime qui leur est favorable. Trois choix se présentent devant les actionnaires d’une entreprise naissante. Le premier est l’impôt sur le revenu. Le second est l’impôt sur les sociétés et le dernier est la micro-entreprise.
Les impôts de grandes sociétés
L’impôt sur le revenu, souvent nommé IR, met en valeur les bénéfices de l’entreprise et les identifie comme revenus. Si la société est dirigée par un groupe de personnes, des actionnaires, ce bénéfice est départagé suivant les parts de chaque individu. L’impôt sur le revenu est un impôt typiquement personnel. En effet, il va se jouer dans les revenus d’une personne physique. Cet impôt va dépendre d’un barème. Si les activités de l’entreprise sont considérées comme libérales, le dirigeant déclarera leurs revenus dans les bénéfices non commerciaux. Dans le cas d’une activité industrielle, artisanale ou commerciale, ce sera une déclaration dans les bénéfices industriels et commerciaux.
Ceci implique que les entreprises individuelles sont toutes soumises à l’IR à condition d’avoir un unique associé. Les entreprises avec un statut SARL, SAS, SA peuvent aussi être soumises à l’IR avec cinq exercices au maximum. Les SARL de famille peuvent aussi se voir imposé à l’IR sans limitation de durée. Depuis l’année 2017, l’IR est perçue directement sur les revenus de chaque individu.
L’impôt sur les sociétés concerne les bénéfices généraux d’une entreprise. L’impôt est alors imposé directement sur les bénéfices au nom de la société en question. Le montant est calculé suivant un taux de 33%, cependant, il n’est pas rare d’avoir une réduction de 15%. Le privilège de cette réduction est donné aux entreprises cumulant trois conditions. En premier lieu, le capital devra être entièrement libéré. Trois Quarts du capital social devront être détenus par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions. Enfin, le chiffre d’affaires ne doit pas excéder les 7 630 000 euros HT. L’imposition de l’IS sur une société conduit à la perception de l’IR sur les rémunérations des associés. Les entreprises de statut juridique SA, SAS, SARL, SASU sont par défaut soumises à l’IS. Un cas particulier existe pour les EURL, EIRL et SNC à condition d’avoir un unique associé physique.
La micro-entreprise
La micro-entreprise n’est pas souvent ce que l’on croit comme forme juridique. Il s’agit à la base d’un régime d’imposition des bénéfices pour les personnes qui évoluent dans une activité indépendante. Ce régime octroie à l’entreprise une franchise sur le TVA.
Les bénéfices BIC et BNC
Les BIC concernent surtout les activités industrielles, commerciales, artisanales ainsi que les prestations de service. Ce sont en d’autres mots les bénéfices de personnes physiques. Les BIC vont de paire avec l’IR. Les BNC sont appliqués aux personnes exerçant une profession libérale.
En somme, pensez à vous rendre auprès d’un avocat pour demander conseils sur quel régime fiscal adopter.