Quel crédit immobilier pour une VEFA ?

Il est fréquent d’acheter un bien immobilier en cours de construction, ou “sur plan”. Il peut s’agir d’un investissement locatif ou d’une résidence secondaire, voir même d’une résidence principale. On dit alors qu’il s’agit d’une VEFA, c’est-à-dire une Vente en l’État Futur d’Achèvement. Comment obtenir un prêt pour une VEFA ? Comment se déroule le déblocage des fonds et le remboursement ? On vous explique tout.

Qu’est-ce qu’une VEFA ?

Acheter un bien immobilier en l’état futur d’achèvement revient à acheter un logement qui n’existe pas encore. La particularité de ce type d’achat est donc qu’il faut savoir se projeter, imaginer le rendu du logement ou de la maison. Le contrat de vente doit être conçu en respectant toutes les règles légales qui permettront de vous protéger en cas de problème. Votre démarche doit intégrer également de bien se renseigner sur les modalités de la vente, notamment les échéances des versements et l’état des finitions du bien, afin de ne pas avoir de mauvaises surprises au moment de la remise des clés de votre logement. Un contrat de VEFA stipule que l’acquéreur devient propriétaire du sol à la signature du contrat et propriétaire du bien immobilier au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Les raisons de choisir ce type de contrat de vente sont multiples. Il peut s’agit d’une bonne opération financière avec la vente de plusieurs maisons ou d’un immeuble, d’un investissement qui permettra de louer le logement, d’un investissement dans une résidence secondaire pour étoffer un patrimoine. Vous pouvez aussi choisir d’investir dans votre résidence principale avec une VEFA. Les promoteurs vendent fréquemment sous cette forme.

Il est important de bien se renseigner sur le promoteur qui vous propose une VEFA, car les abandons de chantiers en cours de travaux sont très dommageables et laissent les acquéreurs dans une situation compliquée à gérer personnellement et financièrement.

Un prêt immobilier avec une VEFA

La signature du contrat

Lorsque vous êtes décidés à acheter un bien immobilier sur plan, la première étape est de signer un contrat de réservation avec le promoteur immobilier. Ce contrat est aussi appelé “contrat préliminaire”. Il permet à l’acquéreur et au vendeur de se mettre d’accord sur les éventuelles conditions particulières de la vente. Par exemple, l’acquéreur peut se réserver un certain nombre de travaux de finitions ou de mise en place d’équipements spécifiques. Dans ce cas, des précisions apparaissent de façon claire et visible dans le contrat préliminaire. Ce contrat précise également les éléments indispensables à la vente, tels que le descriptif complet du bien (localisation, matériaux, équipements…), son prix de vente ou encore les délais d’exécution des travaux, d’où découle la date de livraison maximale du bien. À ce stade de la signature du contrat de réservation, il est généralement demandé un premier versement correspondant à 5 % du montant du bien.

Le contrat de vente doit ensuite se signer impérativement devant un notaire.

La souscription à un prêt immobilier

Il est conseillé de contacter votre banque en amont de toute démarche de signature de contrat d’achat afin de pouvoir faire le point sur vos capacités d’emprunt et sur les modalités à suivre pour mettre en place le financement de votre projet.

Lors de votre rendez-vous avec votre conseiller bancaire, les démarches sont les mêmes que dans le cas d’une demande de prêt pour n’importe quel bien immobilier. La pratique est fréquente et les établissements bancaires ont l’habitude de traiter ce genre de demande. Il convient uniquement de préciser qu’il s’agit d’une vente en l’état futur d’achèvement. Vous devrez alors convenir des modalités de remboursement de votre crédit immobilier avec votre banque.

L’article 1601-3 du Code Civil stipule que “l’acquéreur est tenu de payer le prix à mesure de l’avancement des travaux”. Le remboursement du prêt immobilier peut débuter lors de la remise des clés, c’est-à-dire lorsque le bien est livré, ou il peut commencer partiellement dès le commencement des travaux. Cette dernière solution produit ce qu’on appelle des intérêts intercalaires.

Le promoteur doit être réglé selon un échéancier prévu au contrat. Les versements doivent être échelonnés comme suit : au maximum à 35 % du montant total au moment où les fondations sont coulées, à 70 % du montant global lorsque le logement est considéré hors d’eau, jusqu’à 95 % du prix total à l’achèvement des travaux. Il reste 5 % du coût total, à verser lors de la remise des clés, si aucune malfaçon n’est constatée.