Bénéficier d’une transmission de biens au meilleur tarif
Il arrivera un temps où vous devrez renoncer à tout. Quand cela arrivera, vous devrez départager vos biens à vos enfants. Plusieurs cas peuvent s’offrir à vous. Découvrez alors des méthodes plus aisées pour transmettre vos biens tout en gardant le minimum de payement.
Donner de son vivant, cas de sommes d’argent
La loi stipule à chaque individu un impôt allant jusqu’à 60 % la valeur des biens reçus. Pour une transmission directe de parents à enfant, cette taxe sur les héritages s’élève à 45 % la valeur du bien. Ceci dans le cas où la somme est supérieure à 1 900 000 euros. Face à ces taux assez élevés, il est préférable d’opter pour une succession avec les abattements disponibles. Actuellement, un parent peut transmettre 100 000 euros à son enfant tous les quinze ans. Cette forme de transaction est totalement défiscalisée. Si avec cela, les parents donateurs ont moins de 80 ans et que les héritiers sont majeurs, cette somme peut monter à 130 000 euros tous les quinze ans. Le cas des mineurs émancipés est le même. À noter que le mineur émancipé fait référence à une personne de moins de 18ans ne dépendant plus de l’autorité de ses parents.
Transmettre des biens immobiliers
Qu’est-ce qu’une propriété ? Une propriété désigne un logement résidentiel que vous occupez soit de manière principale, soit à titre de résidence secondaire. Vos droits sur votre propriété jouent principalement dans l’application de trois parts différentes. Le droit de jouir appelé également Usus, de récolter ses fruits ou fructus et le droit d’en disposer ou abusus. Le démembrement consiste donc à séparer ces droits en deux. Vous donnez une part à vos enfants et vous gardez l’autre part jusqu’à la fin de vos jours. Vous vous débarrasserez ainsi des taxes sur la donation de l’autre partie. Les héritiers ne payeront que sur les donations qu’ils reçoivent. Au décès des parents, les héritiers se verront dans le privilège de ne payer aucun impôt. Il y a les cas particuliers où vous voudrez peut-être vendre vos biens immobiliers et ensuite léguer la somme obtenue à vos héritiers. C’est pratique certes dans des cas où vous lèguerez des actions par exemple. Ce sera aussi intéressant dans la mesure où vous avez un certain nombre d’enfants alors que votre patrimoine immobilier est en un seul bloc, comme un hôtel. Il est conseillé alors de donner avant de vendre. Ceci dit, cela semble être un peu dérisoire. Cela reste quand même le meilleur moyen pour vous d’économiser de l’argent. Si vous souhaitez directement vendre vos biens ; il y aura avec cela les plus-values soumises par l’impôt sur le revenu. Ce montant peut arriver à 60 % et ajouté des 45 % sur les taxes vues précédemment, il ne restera pas grand-chose. Si toutefois, vous donner aux héritiers avant de vendre, cela efface automatiquement les plus-values. Ce qui conduit à la suppression des impôts sur le revenu. Il ne restera donc qu’à payer les prélèvements sociaux qui seront à 15,5 %. Cela marque une belle somme par rapport à ce que vous auriez payé si vous aviez vendu sans donner.