Les enfants illégitimes héritent-ils ?

Les droits de succession ont toujours posé un grand dilemme que ce soit pour celui qui hérite ou celui qui lègue son patrimoine. Il est parfois difficile de savoir à qui l’héritage revient de droit et comment le partager de manière légale. La loi français stipule que dans tous les cas ce sont les enfants légitimes et les conjoints survivants qui sont les plus priorisés en matière d’héritage. Qu’en est-il donc des enfants illégitimes ?

Qu’est-ce qu’un enfant illégitime ?

Un enfant illégitime est un enfant qui a été conçu en cachette c’est-à-dire en dehors du mariage dans lequel l’un des parents est déjà engagé. En d’autres mots, l’enfant illégitime est un enfant naturel hors mariage. Il est à noter que la notion de l’enfant adultérin ne doit pas être mélangée avec celui de l’enfant naturel. L’enfant est qualifié d’enfant naturel s’il a été conçu par le couple avant le mariage. Après le mariage, le père pourra faire la reconnaissance de son enfant afin que ce dernier puisse devenir un enfant légitime. Cependant, s’il est de père inconnu alors il sera considéré comme un enfant naturel non reconnu. Par conséquent, un enfant adultérin est un enfant issu d’un couple alors que l’un de ces derniers est déjà marié à une tierce personne. Dans certains cas, il peut s’agir d’une séparation. Parfois l’homme et la femme qui ne sont pas encore mariés ont eu un enfant alors qu’ils ne vivent plus ensemble alors cet enfant pourra être considéré comme un enfant adultérin.

Passer d’un enfant illégitime à une enfant légitime

L’enfant adultérin peut passer de son statut d’illégitime à légitime. Mais comment cela peut-il se faire ? Imaginons un couple marié. L’homme et la femme ont deux enfants. Sauf que l’homme a eu des relations extra-conjugales avec une autre femme et a eu un enfant avec elle. Il souhaiterait reconnaitre cet enfant, mais pour cela il va demander le consentement de sa femme. Si cette dernière donne son approbation alors l’enfant passe d’un statut illégitime à légitime. Il aura également des frères et des sœurs que la loi française nomme « des co-sanguin ».

Est-ce qu’un enfant illégitime peut hériter ?

Voilà donc la question éternelle du jour. La cour européenne des droits de l’homme a rendu son verdict et stipule que les enfants illégitimes auront le droit à l’héritage. Si l’enfant en question a été reconnue par son père alors il pourra hériter de tous les droits qu’un enfant légitime peut jouir. Si par conséquent il n’a pas été reconnu par son père alors il aura droit à sa part d’héritage, mais ce ne sera pas égal à celui d’un enfant légitime. Il peut recevoir sa part d’héritage en espèce que s’il n’a pas été élevé dans le même foyer que les enfants légitimes du conjoint qui a été infidèle. Les enfants illégitimes peuvent jouir des mêmes prérogatives que les enfants légitimes en matière de droit de succession, par conséquent ils peuvent être écartés de ce droit. Lors de la rédaction d’un testament, le défunt a tout à fait le droit de ne mentionner que les enfants légitimes. Par ailleurs, les enfants illégitimes n’auront pas le droit de succéder de ses parents à titre honorifique.