Le partage des biens et transmissions

Vous souhaitez transmettre vos biens à vos enfants ou à vos petits enfants de votre vivant, mais vous ne saviez pas comment vous y prendre et qui doit réellement hériter de vos biens ? Les solutions à vos problèmes sont diverses et elles dépendent toutefois de votre situation.

Qui peut hériter ?

Si vous avez des enfants alors ce sont vos enfants qui vont hériter de votre bien. Si par conséquent vous êtes marié, alors votre conjoint et vos enfants vont partager de manière égale l’héritage. Dans le cas où le concerné a eu une liaison extra-conjugale et a eu un enfant avec une tierce personne alors cet enfant pourra également hériter de ses biens si ce dernier a été reconnu par son père. Les enfants adoptés pourront également jouir des mêmes droits sur l’héritage. S’il s’agit d’un enfant qui a été issu d’une adoption plénière alors sa part d’héritage sera la même que celui d’un enfant légitime. Cependant, s’il s’agit d’un enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple alors fiscalement il sera considéré comme un étranger et il devra payer 60 % de droit sur sa part d’héritage sauf si celui qui l’a adopté a assuré l’entretien de l’enfant pendant cinq ans durant la minorité de l’enfant. Dans le cas où vous n’avez pas d’enfant alors vous pouvez léguer vos biens à votre conjoint. Si vous n’êtes pas marié alors vous pouvez le donner à vos parents si toutefois ils sont encore en vie. Si vos parents sont décédés alors que vous n’aviez pas d’enfants et que vous êtes célibataires alors vous pourrez léguer vos biens à vos sœurs et à vos frères. Dans ce cas le patrimoine sera partagé entre vos frères et vos sœurs. Mais si vous êtes enfants uniques, alors que vos parents sont déjà décédés et que vous êtes célibataire alors vous avez le droit de léguer vos biens à chaque branche maternelle et paternelle de la famille comme vos oncles et vos tantes d’abord puis vos cousins et vos cousines.

Quelles sont les formes de transmissions ?

Il y a les donations. Il peut s’agir d’une donation d’argent, d’objet ou d’un immobilier. Il n’est pas nécessaire de faire appel à un notaire que s’il s’agit d’une donation en immobilier. Vous pouvez également faire une donation partage. Cette dernière s’opère uniquement que pour les propriétaires qui ont un très grand patrimoine et qui a plusieurs enfants dont le but est d’éviter tout litige entre les héritiers. Puis, il y a le don d’usufruit qui vous permettra de rester le propriétaire d’un bien tout en partageant avec vos enfants, ou bien le donner à vos enfants en conservant la jouissance de ce bien jusqu’au décès. Il y a aussi la SCI familiale qui est une solution à ne pas négliger pour les parents qui ont un très grand patrimoine et de nombreux enfants. Cette méthode a pour objectif de séparer la valeur des biens en part sociale et grâce à cela, son mode de fonctionnement est très flexible.