L’assurance vie est-elle toujours hors succession ?

L’assurance vie est un plan financier “ hors succession “, et c’est pourquoi il est apprécié des investisseurs. Si vous en souscrivez une, vous avez la possibilité de choisir vous-même le bénéficiaire et une fiscalité propre, très avantageuse, s’applique. Mais des exceptions peuvent invalider ces avantages, et faire en sorte que votre assurance vie réintègre votre succession. Retrouvez nos explications dans cet article.

L’absence de bénéficiaire

Si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire sur votre contrat, les fonds que vous avez investis dans votre assurance vie sont récupérés par vos héritiers, désignés par le Code Civil, et sont donc soumis aux droits de succession. Mais cela concerne surtout les plus vieux contrats. En effet, les contrats actuels ont une clause qui est cochée systématiquement si le souscripteur ne rédige pas lui-même ses intentions. Cette clause désigne le conjoint, à défaut les enfants.

Dans le cas de contrats plus anciens, les souscripteurs désignaient le plus souvent leur enfant, mais ne spécifiaient pas de bénéficiaire successif. En cas de prédécès, l’assurance vie retombe alors dans la succession. Pour éviter cette situation, pensez à achever la rédaction de la clause par les mots “ à défaut mes héritiers “, ce qui permet de leur faire profiter de la fiscalité favorable de ce contrat.

Des primes manifestement exagérées

Si les héritiers non bénéficiaires du contrat estiment que la prime versée est “ manifestement exagérée “, ils peuvent intenter une action en justice pour récupérer tout ou partie des sommes versées. Dans ce cas, ces sommes ou leur montant considéré comme trop important pourront être reversés à la succession et soumis aux lois de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers. À noter que ce sont les héritiers qui prennent cette initiative qui doivent apporter la preuve de l’exagération des primes

L’utilité économique des versements

Lors de cette action en justice, les magistrats qui jugent de l’utilité de ces versements vont prendre en compte deux critères, l’un économique et l’autre personnel. Au niveau économique, ils comparent les versements effectués au patrimoine et aux revenus du souscripteur. Pour le côté personnel, ils vérifient que son âge, sa santé ou sa situation familiale n’ont pas influencé sa décision lors de la signature du contrat.

En l’absence d’aléa, le contrat peut être remis en succession

Si l’administration fiscale soupçonne une fraude pour recevoir une donation déguisée, elle peut elle-même saisir les juges. Si, par exemple, la signature du contrat se fait dans les derniers instants du souscripteur, les magistrats estimeront qu’il n’existe plus d’aléa. Ils déclareront alors la requalification de la totalité du contrat et pas seulement des sommes versées. Si vous destinez vos fonds à un ou des bénéficiaires hors du commun, prenez le temps de bien mesurer les fonds et de faire preuve de bon sens.

Les organismes d’assurance doivent s’appuyer sur des procédures d’examen systématique des dossiers présentés, si le souscripteur est âgé, et surtout au-delà de 85 ans. Cela leur permet de constater l’utilité de cette souscription pour le demandeur. Ils devront aussi mettre en place un contrat de capitalisation, pour échapper à une éventuelle contestation après le décès de leur client.

Les contrats non dénoués

Certaines assurances vie sont souscrites par le conjoint survivants, mais étaient alimentées du vivant de l’époux décédé par des versements communs. On appelle ces assurances vies des contrats non dénoués. Il est considéré comme un bien commun, dont la moitié de la valeur est ajoutée à la succession du conjoint décédé. Mais le contrat est exonéré fiscalement. Cela signifie que les clauses fiscales de l’assurance vie s’appliquent lors du décès du deuxième conjoint, mais pas les droits de succession lors du premier décès.