Qui est-ce qui hérite ?
Que ce soit pour un vivant qui souhaite léguer ses biens ou un défunt, le choix de l’héritier a toujours été un choix assez délicat. Il arrive aussi que la personne décède sans avoir exprimé sa volonté et sans avoir rédigé son testament. Dans ce cas-là, c’est la loi qui se charge de désigner les héritiers et pour être élu.
Quelles sont les conditions pour devenir héritier en cas de décès ?
Pour devenir héritier, il faut que la personne ait été vivante lors du décès du défunt. Il faut aussi que la personne n’ait pas de casier judiciaire ou qu’elle ait été toujours « digne » envers le défunt. En d’autres mots, que cette dernière n’a jamais commis de fautes graves envers le défunt.
Qui peut hériter ?
Les membres de la famille du défunt ou de la personne qui souhaite léguer sa fortune seront toujours priorisés. Toutefois, les membres de la famille sont encore classés par ordre hiérarchique. En premier lieu, il y a les enfants de la personne concernée. Qu’il s’agisse de son enfant biologique ou adoptif ce dernier pourra toujours hériter du défunt. S’il s’agit d’une adoption plénière alors l’enfant peut hériter du défunt sans problème, mais s’il s’agit d’une adoption simple alors il doit payer 60% de son héritage pour pouvoir devenir héritier. S’il s’agit d’un enfant adultérin alors il peut jouir de l’héritage du défunt s’il a été reconnu et légitimé. Dans le cas contraire, il peut toujours hériter du défunt, mais des héritages devront être en espèces. Il y a aussi les ascendants c’est-à-dire le père et la mère du défunt, ou bien son oncle et sa tante. Si ses parents sont déjà décédés alors il y a encore ses frères et ses sœurs ou les descendants de ces derniers. Puis il y a les grands-parents et arrière-grands-parents si toutefois ils sont encore vivants. Si tous ces membres de la famille sont déjà décédés alors il y a les cousins et cousines qui peuvent être également considérés comme des héritiers.
Comment ça fonctionne ?
La présence d’un héritier dans l’un de ces ordres hiérarchiques l’emporte. Si le conjoint du défunt est encore en vie alors, il bénéficie de droits importants, mais il ne constitue en aucun cas un ordre. Il est à noter que dans chaque ordre, les héritiers seront sélectionnés selon les degrés de parenté avec le défunt. Alors, qui va réellement hériter de ce dernier ? Si le défunt était marié et qui ‘il avait des enfants alors le principe est simple. C’est le conjoint vivant et les enfants qui vont se partager les héritages de manière égale. Au cas où le défunt n’aurait ni femme ni enfant alors l’héritage reviendra de droit à ses parents, à ses frères et ses sœurs, à sa tante et son oncle ou à ses grands-parents. En l’absence d’enfant ou d’ascendant, le conjoint vivant du défunt va recueillir tout son héritage. Ce dernier bénéficiera aussi d’un droit viager d’habitation et d’usage sur le mobilier qui garantit son logement.